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OMPI Accréditation en qualité d’observateur à trois Associations algériennes J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre que le Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels, et au folklore (CIG), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a accordé, par consensus, la qualité d’observateur à trois Associations algériennes, lors de la dernière session du Comité qui s’est tenue à Genève, du 14 aux 21 courants. Cette décision sera soumise à l’Assemblée Générale en octobre 2012 pour approbation par l’ensemble des Membres.

         Ces trois associations algériennes, qui ont un statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) sont les suivantes:

• Association Femmes de Kabylie : Membre du Congrès mondial amazigh (CMA), cette Association s’est présentée comme « « une organisation autochtone non gouvernementale, créée en avril 2001 durant la révolte de Kabylie » ;

• Association sociale et humanitaire Kabylie solidarité Tizi Ouzou : créée en 2007, cette Association œuvre pour « la promotion des droits des peuples autochtones au sein de l’Algérie et dans l’espace régional ». Elle est également membre du Congrès mondial amazigh ;

• Association Kabylia pour l’environnement : Elle a pour objectif la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans les forêts de Kabylie.

         Il importe de souligner que l’absence de toute réaction de la part de la délégation algérienne, contre cette prolifération de demande d’accréditation au CIG, a surpris les autres Membres participants, sachant que les Associations ne cachent pas leur opposition à la politique officielle algérienne dans le domaine culturel.

         Compte tenu des liens de coopération entre les Associations qui s’intéressent aux questions linguistiques et identitaires en Afrique du Nord, notre Mission Permanente à Genève estime qu’il est fort probable que l’initiative des trois Associations algériennes précitées soit suivie, prochainement, par d’autres Associations de la région, en particulier du Maroc.

         Il convient de rappeler que quelques 250 Associations sont actuellement accréditées, en qualité d’observateur aux réunions de l’OMPI. L’invitation d’une ONG nationale à participer aux réunions de l’OMPI en qualité d’observatrice est subordonnée au respect des principes suivants:

1. a) l’organisation doit s’occuper essentiellement des questions en rapport avec la propriété intellectuelle relevant de la compétence de l’OMPI et doit, de l’avis du Directeur Général, être en mesure d’apporter une contribution constructive quant au fond des débats des Assemblées de l’OMPI;
2. b) les buts et objectifs de l’Association doivent être conformes à l’esprit, aux finalités et aux principes de l’OMPI;
3. c) l’organisation doit avoir son siège et des statuts démocratiquement adoptés. Ceux-ci doivent avoir été adoptés conformément à la législation de l’État membre dont l’ONG est originaire.
4. d) l’organisation doit avoir la qualité pour s’exprimer au nom de ses membres, par l’intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux règles régissant le statut d’observateur;
5. e) l’admission d’une ONG au bénéfice du statut d’observateur doit donner lieu à des consultations préalables entre les États membres et le Secrétariat.

 
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