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Maroc, Sahara Occidental, Christopher Ross, ONU, MINURSO, DPKO, Ban Ki-moon,

Synthèse des rapports et notes marocaines sur l’ambassadeur M. Christopher Ross

*5 avril 2012 : Echéance d’avril : Dans son rapport, Ban demande de renforcer le mandat de la MINURSO

*11 avril 2012 : Selon Hilale, Ross cherche un chef de la MINURSO capable de gérer la situation dans un « scénario d’élargissement de la MINURSO, insidieusement distillé dans le projet de rapport du SG » . Pour Hilale, cela « augure d’une timorisation programmée de la question du Sahara. D’où l’impératif pour notre pays de considérer toute modification du mandat de la MINURSO comme une ligne rouge et tout mettre en œuvre pour la déjouer quel qu’en sera le prix ».

* 23 Mai 2012 : L’ambassadeur marocain aux USA, Rachad Bouhlal, s’entretient avec Mme Kate Wiehagen Leonard, du Morocco Desk auprès du Département d’Etat et dénonce « les dérives inacceptables du dernier rapport du Secrétaire Général de l’ONU et l’éloignement manifeste de M. Ross de la logique de neutralité et d’objectivité qu’il doit observer en tant que médiateur impartial ».

*31 janvier 2013 : Arrivée de Ross à Genève. Entretien avec Mme Pillay et Athar Khan le 5 février. Anders Kompass se charge de dire à Mme Pillay d’éviter tout engagement de sa part sur un éventuel élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’homme ou sur la création d’un mécansime indépendant au Sahara. Athar Khan « veille à ce que l’entretien porte uniquement sur la situation des populations des camps de Tindouf et qu’aucune discussion ne puisse être engagée sur le programme des CBM, afin de ne pas lui offrir l’occasion d’y interférer de nouveau », selon une note de Hilale.

* 11 février 2013, Ross s’est déplacé à Genève où il s’est entretenu avec Mazin Abushanab, responsable du Programme des CBM au HCR. Il a voulu s’informer sur le déroulement du Séminaire de Faro, au Portugal.

* 9 avril 2013 : réunion de El Othmani avec Ross : Ross a déclaré que l’objectif de sa visite dans la Région qui a compris les territoires occupés consiste à :

-présenter sa nouvelle approche pour le règlement du conflit ;
-rappeler le contexte régional au Sahel qui nécessite une solution urgente du conflit;
-œuvrer à l’amélioration des relations bilatérales entre el Maroc et l’Algérie ;
-veiller à la relance de l’UMA et son apport possible à la solution du conflit du Sahara.

*19 avril 2013 : Ross dément l’info publiée par Lakome selon laquelle il a sifflé à John Kerry l’idée de demander d’élargir le mandat de la MINURSO et demande à Bourita d’arrêter ce genre de “désinformation”.

*10 juillet 2013 : Entretien de Ross avec Mme Pillay à Genève. Celle-ci refuse de s’adhérer à l’idée d’élargir le mandat de la MINURSO aux droits de l’homme.

*18 janvier 2014 : Ross déclare que les discussions porteront sur deux paramètres :
le compromis (l’accord mutuellement acceptable) et les modalités de réalisation de l’autodétermination.

Il est important d’aller au-delà des deux propositions, d’utiliser leur contenu mais avec un nouvel emballage (« repackaging »)

Dans un premier temps, des questions seront soumises aux parties, qui pourraient y répondre lors de la prochaine visite, prévue fin février/début mars 2014.

Questions soulevées par l’Envoyé personnel ( Ces questions seront précisées par M. Ross et soumises par écrit dans les prochains jours) :

1. Durant ces 5 années de processus, qu’aurait pu faire l’Envoyé personnel ? Est ce qu’il y a eu des opportunités qui ont été ratées ?

2. Pour vous, quels sont les objectifs de cette médiation de l’Envoyé personnel ? Est-ce que la question du statut du territoire est toujours posée ? La question de la souveraineté est-elle tranchée ?

3. Quels sont les parties dans ce conflit et quels sont les intérêts et besoins de chaque partie ?

4. Quels sont les multiples moyens d’exercice de l’autodétermination ? Quelles sont les modalités concrètes à suivre en ce qui concerne l’exercice du droit à l’autodétermination dans le cas du territoire du Sahara ?

5. Quel serait le contenu d’un Accord éventuel sur le statut du territoire ? Que signifierait, pour le Maroc, « une Autonomie la plus large possible »? Le Roi Hassan II avait souligné que, « à part le drapeau et le timbres tout est négociable» qu’est ce que cela signifie ?

6. Quelles sont les séquences et les étapes à suivre pour avancer vers la solution politique définitive du conflit ?

7. Quels seraient les garanties offertes par le Maroc et la Communauté internationale, pour attirer le Polisario à la table des négociations ?

8. Quels sont les mesures d’accompagnement possibles pour favoriser la confiance (visites familiales à travers le mur) ?

* 20 février 2014 : Les arguments à donner à Ross concernant l’autodétermination :

1- Autodétermination :

Le processus de négociations en cours se déroule dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. En effet, le Conseil de sécurité exerce ses prérogatives, depuis 1990, conformément au chapitre VI et aux articles 12 et 24 de la Charte des Nations Unies.

De ce fait, la résolution du différend devrait prendre en compte les paramètres établis par le Conseil de sécurité à savoir :

-Une solution politique négociée et mutuellement acceptable ;

-L’accord des parties ;

-La conformité de la solution avec le principe d’autodétermination.

Le droit à l’autodétermination laisse aux Nations Unies une certaine latitude quant aux formes et aux procédés selon lesquels ce droit doit être mis en œuvre. Le référentiel onusien ne saurait être réduit à la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU comme le prétendent l’Algérie et le Polisario. Les résolutions 1541 et 2625 ont élargi l’exercice du droit à l’autodétermination vers d’autres formes d’expression tels que la libre-association et l’intégration ou tout autre statut ;

Ceci se reflète également sur le mode d’expression du principe d’autodétermination dont la pratique des Nations Unies attestent non seulement de la diversité des modalités d’application du principe mais aussi de la subsidiarité du recours au référendum à options multiples en faveur de la négociation et du sens du compromis qui en découle. En effet :

En droit international, il n’est pas établi que le référendum soit le seul moyen par lequel des populations peuvent exercer le droit à l’autodétermination ;

Le mécanisme du référendum n’est mentionné ni dans la charte des Nations Unies, ni dans les résolutions de référence du droit à l’autodétermination (1514, 1541, 2625) ni dans les récentes résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur le Sahara ;

L’exercice du droit à l’autodétermination par le référendum représente un mode opératoire minoritaire dans la pratique onusienne ;

Le référendum a été testé dans le cas du Sahara et a été déclaré inapplicable par les Nations Unies.

Il existe une pratique dominante en matière d’autodétermination qui, loin d’être uniforme a eu à traiter depuis 1962, de la situation de 64 Territoires Non Autonomes (TNA). L’examen de ces cas a montré que le règlement de 14 des TNA s’est opéré au moyen de négociations entre puissances administrantes et les institutions locales reconnues comme interlocuteur et représentant la volonté populaire.

* 26 mars 2014 : Réunion de Ross avec le Groupe d’Amis du Sahara Occidental :

Il leur a demandé de lui faire part d’idées sur la substance d’une solution politique de compromis et sur les moyens par lesquels l’autodétermination peut se réaliser ;
I1 compte intensifier la cadence des visites dans la région.

I1 veut maintenir la pression sur les parties et compte faire un voyage par mois ; En Mai prochain, il organisera un nouveau round, durant lequel il va soumettre un large éventail de solutions et de cas possibles de la mise en œuvre de l’autodétermination.

* 10 avril 2014 : Ban Ki-moon soumet au Conseil de Sécurité son rapport annuel sur le Sahara Occidental.

* 25 avril 2014 : Rapport de Hilale :

Le rapport du Secrétaire Général semble être le prélude, savamment étudié, au chamboulement du processus politique que M. Ross est entrain d’orchestrer ;

Les confidences de Mme Malcorra, qui a refusé d’avancer des détails sur les options de M. Ross, dénotent une concertation étroite, synonyme de connivence, entre l’Envoyé Personnel et le Secrétariat ;

Les options en gestation par M. Ross visent, à l’évidence, la mise à l’écart de l’Initiative d’Autonomie, en prévision de son enterrement lors de l’évaluation qu’il projette pour 2015;

Plusieurs Ambassadeurs que j’ai rencontrés depuis mon arrivée à New York, estiment que l’orientation que M. Ross a donnée au dernier rapport du Secrétaire Général, n’aurait jamais été possible sans la bénédiction de Washington.

* 22 mai 2014 : Suite à un dîner de travail : “Les discussions avec M. Ross confirment mon sentiment qu’il est un grand menteur et un défenseur rusé et très fin des thèses de l’Algérie. M. Ross semble avoir saisi la portée du choix par le Maroc, du langage de la franchise, de la fermeté et de sa mise en face de ses propres contradictions. Les semaines à venir nous diront si le message a été bien intégré”.

* 5 juin 2014 : Après un dîner de travail avec Ross, Hilale a écrit : “Ses idées embryonnaires sur la solution susceptible de débloquer la situation, semblent être une simple reprise du plan Baker II, déjà rejeté par le Maroc. Il semble avoir compris que les règles de la discussion avec la partie marocaine ont changé, car à un moment de haute tension dans la discussion, il a laissé échapper une expression révélatrice d’un début de découragement. Il s’est exclamé « oh, mon Dieu ! Je crois que je risque de ne plus pouvoir retourner au Maroc ».

* 18 juin 2014 : Selon un compte-rendu d’une réunion d’une délégation ministerielle avec Ross à New York :

Le déplacement de cette délégation avait pour objectif de neutraliser le projet de M. Ross, annoncé dans sa lettre au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, d’effectuer, au cours du mois de Juin, une tournée régionale, y compris au Maroc. » 2) Les interventions des membres de la délégation marocaine étaient fermes et sans concession.

Tout au long de la réunion, l’Envoyé Personnel a été perturbé et sur la défensive. Il a vainement manœuvré, la veille, afin d’éviter la réunion, ainsi que sa venue à la Mission Permanente du Maroc et a tenté de détourner son ordre du jour.

Il a marqué des signes apparents de nervosité en déclarant ne pas pouvoir continuer si sa neutralité est mise en doute.

Il était confus et à court d’arguments face au plaidoyer de la délégation marocaine. Tantôt, il a reconnu ses erreurs, tantôt, il a amputé la responsabilité au Secrétariat.
Il n’a ni vision claire, ni objectifs précis pour l’avenir et s’embourbe dans ses propres contradictions.

La réunion a atteint les objectifs escomptés :

– Le message ferme du Maroc a été bien saisi par l’Envoyé Personnel.

– Il a été contraint d’accepter de s’engager à clarifier par écrit, les paramètres de son mandat, loin de toute ambiguïté, ou ambivalence.
– La balle est dans son camp. Toute reprise du processus est désormais, tributaire des clarifications qu’il est tenu d’apporter ».

* 20 juin 2014 : Le questionnaire lui a été envoyé immédiatement, en lui demandant d’accuser réception. Ce qu’il n’a pas fait encore.

* 1 août 2014 : L’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Représentant Permanent Adjoint des Etats Unis à New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorités « ont les inquiétudes » suivantes au sujet de la question du Sahara :

La limitation par les autorités marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la MINURSO au Sahara,

Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programmé de visiter le Maroc et souhaite que sa visite ait lieu le plus rapidement possible,

Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien à Madame Kim Bolduc, nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général,

Durant la dernière visite de Sa Majesté le Roi à Washington, un accord a été conclu pour :

Etablir un programme de visites régulières du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme au Sahara,

L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,

Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire.

* 02 août 2014 : M. Dwight Bush, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à Rabat :

1) L’Ambassadeur américain a exprimé une certaine inquiétude quant à la cadence des visites régulières, au Maroc, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, en s’interrogeant sur ce qu’il en est des engagements du Royaume à cet égard, notamment ceux tenus lors de la dernière Visite Royale à Washington.

2) L’Ambassadeur américain s’est interrogé sur la «capacité» de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Christopher Ross à effectuer une nouvelle visite au Maroc et faire en sorte qu’il puisse jouer son rôle.

3) Monsieur le Ministre a exprimé, en premier lieu, la surprise du Maroc de ne pas avoir obtenu de réponse à trois questions concernant la mission de M. Ross, en précisant que non seulement cette réponse, qui devait intervenir en 48 heures, est toujours attendue depuis le 18 juin dernier, mais qu’en plus, l’Envoyé Spécial préfère passer par d’autres canaux plutôt que de répondre directement, alors que sa responsabilité est de le faire de la manière la plus claire et que le Maroc est en droit d’obtenir des clarifications sur sa démarche.

4) L’Ambassadeur américain a aussitôt tenu à préciser, sur indication de son Conseiller, M. Lassenhop, qu’il « n’est pas ici en représentation de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies mais des Etats-Unis d’Amérique » en rappelant que le rôle de M. Christopher Ross est d’une importance particulière pour toutes les parties.

5) Monsieur le Ministre s’est, en outre, interrogé sur les raisons ayant motivé le choix d’un responsable n’appartenant pas à la « peace keeping family » de même que sur sa mission, en signalant que 90% du personnel de la MINURSO est militaire. 6)

* 4 août 2014 : La porte-parole Adjointe du Secrétaire Général des Nations Unies, Mme Vannina Maestracci des rapports de presse sur le fait que Christopher Ross n’a plus la confiance des parties au conflit et qu’il est sur le point de démissionner ou il pense le faire « sont sans fondement. L’Ambassadeur Ross poursuit ses consultations avec les parties sur leurs inquiétudes et également sur le timing de sa prochaine visite à la région ». « Ces manoeuvres s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’envoyé personnel, et éventuellement du Secrétariat, de faire pression sur le Maroc afin de pouvoir décrocher le plus tôt possible sa visite dans la région », dixit le représentant permanent adjoint Abderrazzak Laassel.

* 7 août 2014 : M. Ross envoie un email s’excusant de ne pas être présent à la réception organisée pour célébrer la fête du trône à l’ambassade marocaine à cause des problèmes de santé d’un ami.

* 12 août 2014 : A New York, lors d’un point de presse du porte-parole du SG des NU, un journaliste d’Al Qods el Arabi a posé une question sur les relations de Ross avec le Maroc et son éventuelle démission en octobre après la soumission de son dernier rapport. Ledit porte-parole n’a pas donné de réponse, prétextant que cette question a été posée récemment et qu’il y reviendra ultérieurement. La mission note que cette question aurait certainement été soufflée par Ross pour accentuer la pression sur le Maroc et décrocher sa visite. La mission considère que la question trahit sa nervosité à ce sujet.

* 14 août 2014 : Note du représentant adjoint marocain à New York : « Le fax du DPKO sur la disponibilité de Bolduc à rencontrer Hilale dénote de l’état de nervosité atteint par le Secrétariat de l’ONU qui ne sait plus comment expliquer l’absence de réponse du Maroc à ses demandes répétées, aussi bien pour la visite de Christopher Ross dans la Région que pour l’entretien avec Madame Kim Bolduc. Cette analyse est étayée par la coïncidence du fax d’Edmont Mulet avec la publication de l’interview accordée par l’Ambassadeur Omar Hilale avec la MAP. D’ailleurs, juste après la reprise de cette interview par les organes de presse nationaux, M. Ross s’est empressé pour demander par téléphone l’assistante du Bureau de Monsieur l’Ambassadeur afin de s’enquérir s’il est à New York ».

*22 août 2014 : Note analytique de Hilale sous le tire de « Tentative de délégitimation de la marocanité du Sahara” dans laquelle il signale ce qu’il appelle les « dérapages du rapport du SG :

* La qualification du Sahara pour la première fois de « territoire non-autonome », ou les tentatives de mettre le polisario sur le même pied d’égalité que le Maroc et la reconnaissance de la soi-disant commission des droits de l’Homme à Tindouf ont dévoilé les véritables intentions du Secrétariat visant la présence du Maroc au Sahara et l’élévation du statut du polisario en tant qu’entité « étatique ». 2) c- Recommandations du SGA Jan Eliasson à la Minurso et au HCDH:

– Le fax confidentiel adressé par le SGA à Mme Pillay, la Minurso et aux différents
Département de l’ONU -mes fax de Genève n. 1816 du 8 juillet 2014 et n.1967 du 6 août 2014- leur demandant de :

*Mentionner dans toutes leurs correspondances que le Sahara est un territoire « non autonome ».

*Tenir toutes les réunions des procédures spéciales et des mécanismes onusiens au siège de la Minurso.

*Demander au HCDH d’exiger aux détenteurs de mandats d’indiquer dans leurs rapports le caractère non-autonome du Sahara.

– C’est la première fois que le numéro 2 de l’ONU adresse des recommandations spécifiques visant à créer une situation nouvelle qui ne reconnaît plus ni les autorités marocaines ni l’espace de rencontre en dehors de la Minurso. L’objectif étant de consacrer le statut du Sahara en tant que « territoire non-autonome », et que seule l’ONU dispose de la légalité sur ce territoire. Ce qui est synonyme de contestation de toute autorité du Maroc sur le Sahara et sa population.

3) Attitude de la Direction des Affaires Juridiques:

– Le Département des Affaires Juridiques semble avoir cédé aux pressions du Polisario et de l’Algérie au sujet des tampons sur les documents de voyage du personnel de la Minurso, lui suggérant de ne plus accéder à Laayoune par un aéroport étranger, dans le but d’éviter les tampons de la police des frontières marocaines et de passer dorénavant par Casablanca. La concession faite au Polisario vise le double objectif, qualifié au Secrétariat par « Légal Status » c’est-à-dire « territoire non-autonome », et « Equal Treatment » en l’occurrence traitement similaire pour le Maroc et le Polisario en ce qui concerne l’accès au Sahara, à Laayoune comme à l’Est du mur dans les prétendus territoires libérés -mes fax n.300 du 6 juin 2014 et n. 445/14 du 21 août 2014-.

4) Nomination de la Représentante spéciale du Secrétaire Général, Mme Kim Bolduc:

– L’absence de consultation avec le Maroc, avant, durant et après la nomination de Mme Bolduc par le Secrétaire Général n’était pas fortuite. Bien au contraire, elle traduit le traitement que le Secrétariat voudrait imposer au Maroc, pour lui signifier que le Sahara est un « territoire non autonome », et par conséquent, il n’a pas à être consulté, à aucun moment du processus. Le Secrétaire Général ayant toute l’autorité juridique d’y nommer et envoyer qui il veut, et quand il veut, dès lors que le territoire relève de la responsabilité onusienne.

5) – L’attitude de Christopher Ross:

– L’Attitude de Ross depuis le printemps dernier, son rôle dans l’élaboration du rapport, sa menace de recourir à l’article VII de la Charte et sa tergiversation à répondre au questionnaire du Maroc s’inscrivent dans cette nouvelle posture du Secrétariat à l’égard de notre pays. Son rôle dans la mobilisation des différents Département onusiens et du Département d’Etat américain contre le Maroc procède de son objectif constant de faire plier le Maroc.

II. Que peut ou doit faire le Maroc;

– Face à cette tournure périlleuse dans la gestion du dossier du Sahara par le
Secrétariat Général, le Maroc n’a d’autres alternatives que la fermeté, afin de déjouer ses manœuvres contre la marocanité du Sahara et afficher sa ferme opposition à tout changement des principes et paramètres présidant tant à la présence de la Minurso au Sahara qu’à la facilitation de la négociation politique.

– Parallèlement, le Maroc devrait maintenir le fil de dialogue avec le Secrétariat, afin que ce dernier soit constamment mis devant ses responsabilités et ce, en dévoilant son parti pris, et dénonçant son impartialité, tout en réaffirmant haut et fort l’attachement au processus de négociation politique.

– Cependant, la fermeté n’est pas une stratégie. Le Maroc doit disposer d’un plan de sortie de crise et d’une vision pour l’avenir de ses relations avec l’ONU et ce, afin de déjouer intelligemment les manoeuvres qui se trament contre lui sans jamais couper les ponts avec le Secrétariat.

– En effet, notre pays ne peut pas tenir longtemps sur les deux fronts de Ross et de Bolduc. Les pressions seront crescendo. Celles de Washington et de Londres viennent s’ajouter à celles du Secrétariat. C’est pourquoi il serait dans notre intérêt de prendre l’initiative, particulièrement en ce qui concerne Bolduc.

– A cet effet, je voudrais vous proposer que je reçoive Bolduc, début septembre, en vue de la mettre devant ses responsabilités en ce qui concerne les tentatives en cours et obtenir la confirmation de sa part que ses responsabilités se limiteraient à la mise en oeuvre du seul triptyque du mandat fondamental de la Minurso. A défaut de ces garanties, il lui sera signifié que le Maroc ne peut pas coopérer avec elle, et par conséquent, elle ne pourra pas s’y rendre.

– L’objectif de cette tactique est d’utiliser notre ouverture sur Bolduc comme soupape de sécurité face aux pressions de l’ONU et des capitales précitées et ce, afin de ne pas trop antagoniser M. Ban Ki-Moon, qui voit dans notre attitude un défi à ses attributions statutaires. D’autant que les trois lettres reçues de Malcorra, Ladsous et son adjoint démontrent que le message de fermeté du Maroc sur cette question a été bien reçu.

– L’accalmie autour de la Minurso permettra au Maroc de se concentrer au front diplomatique de Ross. Il sera ainsi en meilleure posture pour mieux résister aux pressions des capitales précitées, et canaliser ses efforts pour isoler Ross, l’affaiblir et le pousser dans ses derniers retranchements au sujet de son agenda caché au Sahara.

– Cette stratégie d’ouverture sur Bolduc pourrait être testée lors de mes entretiens, à leurs demandes, avec Susana Malcorra, le 2 septembre prochain, et Jeffrey Feltman, le lendemain. Leurs demandes de me rencontrer trahissent un début de panic au sein du Secrétariat. J’ai sciemment retardé leurs rendez-vous afin de laisser passer le 1er septembre, date symbolique de la prise de fonction de Bolduc.

– Lors du diner d’adieu que j’ai donné hier soir pour Mme Navi Pillay, et auquel ont assisté M. Eliasson et Mme Malcorra, cette dernière m’a fait part de ses inquiétudes au sujet de l’affaire Bolduc « qui est en train de devenir une boule de neige pour l’ensemble du dossier du Sahara ». Elle m’a confié ne pas être au courant d’instructions du Secrétariat pour changer les règles du jeu au Sahara, et que M. Ladsous pourrait se rendre à Rabat début septembre pour discuter avec les responsables marocains de la nomination de Bolduc.

– A cet égard, il serait souhaitable de réserver toute concession possible du Maroc à Mme Malcorra qui est fiable, crédible, femme d’engagement et d’influence au Secrétariat.

Elle pourrait être la garante de tout accord avec Bolduc qu’elle connaît bien. Plutôt qu’à Hervé Ladsous qui est un menteur et affiche ouvertement sa réticence à coopérer avec le Maroc.

* 4 sept 2014 : -Hilale : Entretien avec M. Christopher Ross .

* Ross estime que les situations dans les camps de Tindouf et dans la région sahélo-saharienne sont très dangeureuses et risquent de converger, avec des conséquences graves.

* II souhaite une reprise rapide, sinon préliminaire du processus de négociations.
* Son ambition est de visiter soit le Maroc uniquement, soit toute la région, avant le début du débat général de la 69éme session de l’Assemblée Générale, ou juste après sa clôture, au mois d’Octobre.

* II a décliné ses objectifs pour ses prochaines visites comme suit:

• Oeuvrer à rassurer le Maroc pour ce qui est du contenu du questionnaire.

• Solliciter de chacune des parties, à formuler des messages à le ou les autres parties, sur leurs souhaits.

• II est disposé à retenir toute proposition du Maroc, d’inclure des points à débattre lors de cette visite.

Je lui ai immédiatement répondu que la question de la reprise du processus est, désormais, entre les mains du Secrétaire Général qui a proposé trois options au Maroc pour régler les problèmes qui ont provoqué le blocage actuel. Par conséquent, toute décision sur sa prochaine visite est tributaire des résultats des discussions proposées par le Secrétaire Général.

2) II: Briefing d’Octobre:

* II a fait part de son voeu d’éviter, lors de ce briefïng, d’expliquer ce qu’il a pu, ou non pu, faire depuis Avril dernier. Ajoutant qu’il ne souhaite pas dévoiler qu’il n’a pas pu se rendre dans la région à cause de l’absence de réponse d’une partie.

– Je lui ai répondu que:

• Sa réponse n’est pas juste car il doit expliquer pourquoi cette partie n’a pas répondu à sa demande de visite. Il doit ajouter que cette visite n’a pas eu lieu du fait des dérapages du dernier rapport et de l’absence de réponse du facilitateur au questionnaire du Maroc.

• Son briefing devrait être bref, factuel et juste.

• II doit préciser que, animé de bonne volonté, le Maroc a dépêché une délégation de Haut niveau à New York pour préparer minutieusement avec M. Ross, son déplacement à Rabat.

* II a réagi à ma mise au point en précisant qu’il adhère à ma requête de brièveté du briefing et qu’il va dire qu’il a eu des réunions (pensant déjà que son déplacement dans la région est garanti) et qu’il est top tôt pour tirer des conclusions.

* II pense que « le polisario » veut qu’il y ait une annonce bouleversante lors de ce briefing. Mais ce n’est pas son intention.

Blocage du processus:

* M. Ross a déclaré que l’absence de résultats des négociations, huit ans après sa prise de fonctions, provoque chez lui une souffrance intellectuelle. Et que le blocage actuel le gène énormément en tant que facilitateur.

* Je lui ai répondu que le Maroc n’assume aucune responsabilité dans ce blocage. Bien au contraire, c’est lui et le Secrétariat qui l’ont provoqué avec ce rapport désastreux.

3) II s’est trahi en reconnaissant que les responsables du Secrétariat ont pensé qu’il était temps de faire pression sur le Maroc pour faire avancer le processus.

* Ma réponse était frontale: tous les hauts responsables du Secrétariat ont admis qu’ils n’avaient pas lu le rapport avant sa publication et ceux qui veulent faire pression sur le Maroc étaient lui, son entourage et des petits fonctionnaires du DPA et du DPKO. Par conséquent, il est la première victime de ce rapport, car il s’est tiré une balle dans le pied. Ce qu’il a concédé.

IV: Questionnaire:

* II m’a confié qu’il souhaite, désormais, travailler dans la transparence et l’absence de surprises, et éviter le précédent d’Avril dernier.

* II ne pourrait pas répondre au questionnaire en raison de la nature délicate et sensible des questions, qui touchent au rôle de l’ONU, à son mandat de facilitateur et au résultat final de la négociation.

* Le questionnaire a fait l’objet de plusieurs réunions des hauts responsables du Secrétariat, car c’est la première fois qu’un pays adresse un tel document à un représentant du Secrétaire Général.

* II a essayé de donner des réponses en vrac au contenu du questionnaire, et ce comme suit:

A. Le mandat de facilitateur: II a convenu qu’il est facilitateur et non médiateur, et ce après avoir entendu mon interprétation des deux rôles.

B. Chapitre VI ou VII: il a souligné que son mandat est sous le Chapitre VI de la Charte.

Comme par le passé, il a nié avoir la moindre intention de demander le passage au Chapitre VII

C. Le changement des paramètres de la négociation: cela ne relève pas de ses attributions, mais de celles du Conseil de Sécurité, avec bien sûr, concède-t-il, l’accord préalable du Maroc.

D. « Statut de territoire non-autonome »: il a exprimé le fond de sa pensée, en déclarant qu’il a toujours eu un problème avec la référence à la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Ajoutant qu’il est un représentant onusien.

Je lui ai répondu que le Maroc ne lui a jamais demandé de clamer que le Sahara est marocain. Le mandat qui lui est octroyé par le Conseil de Sécurité n’a aucune relation avec un quelconque statut de « territoire non autonome ». Rappelant qu’aucun rapport du Secrétaire Général, depuis 23 ans, n’a fait une telle mention.

* II est revenu à la charge en précisant que l’Assemblée Générale considère le Sahara en tant que « territoire non-autonome ».

* J’ai tenu à lui rappeler que son mandat émane du Conseil de Sécurité et non de l’Assemblée Générale.

E. Implication de l’Algérie: Pour M. Ross, l’Algérie n’est pas un partenaire de la négociation.

Le Maroc se trompe. Comme d’habitude, il conseille au Maroc d’être plus discret s’il souhaite une implication de l’Algérie.

* Je lui ai répondu que pour le Maroc, l’Algérie reste le responsable premier du différend sur le Sahara et que personne n’a le droit de lui donner un récépissé de dédouanement, et encore moins lui.

F. Rôle de l’Union Africaine: II a indiqué que le dossier relève du Conseil de Sécurité. Il a été précisé à l’Union Africaine qu’elle ne peut pas y interférer, mais qu’elle sera tenue informée.

G. La transparence du processus de négociations: il prétend n’avoir jamais tenu de double langage aux parties et qu’il leur a toujours rappelé deux principes cardinaux: un accord mutuellement acceptable et « l’autodétermination du peuple sahraoui », sans en préciser le modus operandi.

* Je lui ai répondu que le Maroc détient les preuves que le langage qu’il tient à Rabat est totalement opposé à celui qu’il tient à Alger ou à Tindouf. Il n’a pas réagi à cette affirmation.

H. Rapport d’Avril 2015: II a fait part de sa disposition à préparer, ensemble, le rapport d’Avril prochain, si, toutefois, le Secrétariat le permettra. Il s’est demandé si le contenu du rapport ne pouvait pas être limité aux activités de la MINURSO, car cela correspondra au renouvellement de son mandat. II se limitera à faire un briefing oral sur le volet politique.

Conclusions:

* L’entretien s’est déroulé dans une ambiance tendue. L’argumentaire de part et d’autre était frontal et les réponses, sans concessions.

* M. Ross veut désespérément se rendre dans la région. Comme par le passé, il cherche ses objectifs chez les parties. Il n’a aucune feuille de route pour la reprise des négociations, sinon celle de se déplacer dans la région.

* II reste attaché mordicus à ses convictions (souveraineté du Maroc/territoire non-autonome et rôle de l’Algérie).

* II s’est trahi à plusieurs reprises dans nos échanges en ce qui concerne la paternité du rapport, son orientation anti-marocaine, et l’allusion, pour la première fois, à certaines questions hautement sensibles.

* II a été très fragilisé par le rapport. Il a confié que le Secrétariat cherche toujours à déterminer les responsabilités dans ce dérapage. Cette fragilité s’est accentuée par la prise en main du dossier par le Secrétaire Général et ses trois options de sortie de crise.

* II a essayé, maladroitement, de m’amadouer en déclarant que son option préférée est celle de l’entretien du Secrétaire Général avec moi-même. Avant de se trahir et déclarer que l’option du voyage de M. Feltman au Maroc serait plus appropriée. Ce qui dénote sa crainte d’une rencontre entre Sa Majesté Le Roi et M. Ban Ki-Moon.

* 8 sept 2014 : Rencontre avec Mmes Susana Malcorra et Kim Bolduc

Mmes Susana Malcorra, Chef de Cabinet du Secrétaire Général et Kim Bolduc, Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Sahara, et ce dans le bureau de la première. Cette rencontre avait un double objectif: mettre Mme Bolduc devant ses responsabilités en lui exposant clairement, devant témoin, les paramètres de la mise en oeuvre de son mandat et, sceller une compréhension identique de sa mission.

Ci-après le compte rendu détaillé de nos échanges durant cette réunion:

1. Introduction par Mme Malcorra :

* Mme Bolduc est une bonne amie, que je connais depuis longtemps. Elle a passé une longue période dans le système onusien et a fait des postes difficiles, comme ceux de l’Iraq et d’Haïti.

* Elle a informé Mme Bolduc des préoccupations du Maroc.

* L’Ambassadeur Hilale dit les choses telles qu’elles sont. Il est un « straight shooter ». Il est, également, « un bon partenaire ».

* II convient de développer des canaux de communication et de maintenir le dialogue ouvert.

2. Mon cadrage de la mission de Mme Bolduc:

* Si nous sommes, aujourd’hui, dans ce bureau, c’est grâce à Mme Malcorra. Sinon, les choses auraient été encore plus compliquées et plus difficiles.

* Je suis reconnaissant à Mme Malcorra pour sa confiance et son amitié. Elle est, également, un partenaire avec lequel nous pouvons tout régler.

* L’objectif du Maroc est que Mme Bolduc commence son mandat sans malentendus, ni surprises.

Tout défi et/ou problème auxquels la MINURSO pourrait se heurter doivent être résolus par le dialogue et dans une totale transparence.

* Le souci du Maroc est de faciliter la mission de Mme Bolduc et d’assurer sa réussite.

* Le Maroc est prêt à travailler, la main dans la main, avec Mme Bolduc et développer un partenariat fructueux avec elle pour la mise en oeuvre du mandat de la MINURSO, qui se limite strictement à la surveillance du cessez-le-feu, au déminage et à l’assistance logistique aux mesures de confiance.

* La réussite du mandat de Mme Bolduc dépend de sa focalisation exclusive sur cette triptyque, et ce conformément aux engagements du Secrétaire Général auprès de Sa Majesté Le Roi, lors de leurs deux derniers entretiens téléphoniques.

* La MINURSO n’a ni vocation, ni mandat pour s’occuper des questions des droits de l’Homme, que le Maroc traite avec le HCDH à Genève, dans le cadre d’un partenariat confiant et engagé. Les Procédures Spéciales visitent régulièrement le Maroc, y compris le Sahara et travaillent en toute indépendance et liberté.
Plusieurs visites de détenteurs de mandats, dont le Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme, sont programmées pour le début de 2015.
* Le Maroc a pris l’engagement, avec le Secrétaire Général, de s’ouvrir sur les Procédures Spéciales.

Il met en oeuvre une feuille de route établie avec le HCDH et assure le suivi des visites des Procédures Spéciales.

* Mme Bolduc ne doit pas compliquer sa mission en essayant de s’ingérer dans les questions des droits de l’Homme qui ne relèvent pas de son mandat. Sinon, elle risque de se heurter à des problèmes et des difficultés qui vont compromettre sa mission. Elle n’aura aucune excuse de surprise en cas de ferme réaction des autorités marocaines.

* Le Maroc n’acceptera jamais que les questions des droits de l’Homme soient instrumentalisées ni par la M/NURSO, ni par l’Algérie ou le « polisario », et encore moins par la minorité de séparatistes qui profite du climat de liberté et de démocratie pour le critiquer et se déplacer à Genève, voire même à Alger et Tindouf.

* La MINURSO ne doit ni constituer un support aux allégations du « polisario », ni devenir un lieu de rencontres des séparatistes.

* Des instructions auraient été données de New York pour que les réunions des Procédures Spéciales se tiennent désormais au siège de la MINURSO. Le Maroc s’oppose à une telle décision et regrette que le Secrétariat cherche à accorder une reconnaissance aux séparatistes et à compliquer les visites des Procédures Spéciales qui se sont déroulées, jusqu’à présent, dans les meilleures conditions. Les droits de l’Homme sont du ressort de Genève. New York n’a pas à y interférer.

* Nous avons appris que quatre agents locaux (2 à Laayoune et 2 à Tindouf) auraient été recrutés par la MINURSO pour s’occuper des droits de l’Homme. Il s’agira d’un acte politique qui posera beaucoup de problèmes. Je souhaite que Mme Bolduc me confirme la véracité de cette information lors de notre prochaine rencontre.
* Le Maroc est prêt à régler toutes les difficultés potentielles à travers le dialogue, la coopération et l’absence de surprises. A titre d’exemple, la question des plaques était presque réglée si ce n’était le contenu problématique du dernier rapport.
* Mme Bolduc doit s’engager à respecter le mandat de la MINURSO. C’est à cette condition qu’elle bénéficiera de l’appui et de la coopération des autorités marocaines.

3. Engagement de Mme Bolduc:

* Durant sa longue carrière à l’ONU, elle a travaillé pour le bien des gens et pour la justice.

* La MINURSO est une Mission difficile, dont elle comprend la complexité. Elle fera l’effort de mieux la connaître une fois sur le terrain.

* Elle souhaite travailler en tant que partenaire. Si un dialogue est établi, il n’y aura pas de problèmes.

* Elle s’engage à respecter le mandat de la MINURSO tel qu’il émane des résolutions du Conseil de Sécurité et des instructions du Secrétaire Général et de Mme Malcorra.

* « J’ai trop d’années dans la maison (Nations Unies) pour comprendre ce qui est utile et désirable, de ce qui n’est pas bénéfique à la MINURSO ».

* Elle a dirigé plusieurs processus de réconciliation nationale, ayant permis aux différentes parties de se réunir autour d’une table de négociations.

* Elle aura besoin d’une période d’apprentissage à la MINURSO. Tout ce que le Maroc lui dira aura un impact particulier sur elle.

4. Insistance sur le respect du mandat et mise en garde contre son dépassement;
* J’ai remercié Mme Bolduc pour ses assurances et pour son engagement à respecter le mandat de la MINURSO. Les autorités marocaines s’attendent à ce que Mme Bolduc se limite strictement à son mandat.

Je prends note avec satisfaction, devant Mme Malcorra, que c’est bel est bien l’intention de Mme Bolduc.

Cela sera de nature à rassurer les autorités marocaines.

* Le Maroc dialoguera et coopérera avec Mme Bolduc dans le cadre de son mandat.

* Les droits de l’Homme ne relèvent guère de la MINURSO. C’est une ligne rouge pour le Maroc. Le premier défi de Mme Bolduc sera de s’assurer de l’absence de recrutement d’agents locaux pour s’occuper des droits de l’Homme.

* Le Maroc respecte l’initiative Rights Up Front du Secrétaire Général, qui n’est pas une règle de droit international. Toutefois, elle ne doit pas être un prétexte pour tenter d’inclure, de facto, les droits de l’Homme dans le mandat de la MINURSO.

* Le Maroc ne souhaite pas que la mission de Mme Bolduc soit compromise par une instrumentalisation des droits de l’Homme (interférence, déclarations, demande de réunions au siège de la MINURSO…), par l’Algérie et le « polisario ».

* S’agissant de rassembler les parties autour d’une table, cela relève du processus politique à New York, mené par l’Envoyé Personnel et non de la MINURSO. Toute tentative de changement du mandat de la MINURSO aura un impact aussi bien sur la mission de M. Ross que sur celle de Mme Bolduc.

* Le Maroc a une opinion publique alerte, des partis politiques vigilants et un Gouvernement comptable devant le parlement. Ce dernier l’interpelle à chaque fois qu’il y a débordement dans ce dossier.

Les conséquences seront désastreuses pour le processus politique et pour la MINURSO.

* Les autorités marocaines à Rabat, Laayoune et moi-même à New York seront ouverts à la discussion et au dialogue avec Mme Bolduc pour assurer la réussite de sa mission.

5. Conclusions de Mme Malcorra :

* Mme Bolduc doit aller sur le terrain pour mieux comprendre la situation.

* II peut y avoir des difficultés à l’avenir, car on ne peut pas être toujours d’accord, mais le principe de non surprise est fondamental pour les traiter.

* Quand Mme Bolduc a une compréhension divergente de celle du Maroc, il est important qu’elle en discute avec les autorités marocaines pour parvenir à une entendement mutuel.

* Les difficultés doivent être traitées sur la base d’une confiance mutuelle et dans le cadre du niveau de travail approprié, avant qu’elles ne se transforment en problèmes.

* C’est comme cela que Mme Bolduc fonctionne: elle mettra toutes les questions sur la table et les discutera de manière très ouverte.

6. Confirmation de l’entendement au terme de la rencontre:

* J’ai réitéré la volonté du Maroc de coopérer avec Mme Bolduc, si, et seulement si, elle respecte son mandat.

* J’ai réaffirmé l’engagement du Maroc, auprès du HCDH, en matière des droits de l’Homme et son opposition à toute ingérence de la MINURSO dans ces questions.
* J’ai rappelé les défis sécuritaires liés à la montée, dans la région sahélo-saharienne, du terrorisme, de l’extrémisme et du fanatisme, ainsi que des trafics de tous genres. Ce qui demande une vigilance et une mobilisation constantes. Mme Malcorra en a pleinement convenu.

7. Conclusions:

* Cette rencontre trilatérale m’a permis de mettre Mme Bolduc devant ses responsabilités, sans la moindre ambiguïté, et en présence de Mme Malcorra.

* Les deux responsables ne pourront pas, par la suite, prétendre qu’elles n’étaient pas au fait de la position du Maroc sur la nécessité du strict respect, par la MINURSO, de son mandat et des conséquences qui découleront de tout dépassement.

* J’ai, à chaque fois, tenu à mettre en garde Mme Bolduc contre toute ingérence dans les questions des droits de l’Homme, au risque de mettre en danger sa propre mission.

* J’ai invité Mme Bolduc à déjeuner, à la résidence, le Mercredi 10 Septembre. Je compte lui rappeler les lignes rouges du Maroc et sa détermination à prendre toutes les mesures pour les protéger.

Informations de dernière minute de la part du DPKO:

* Cette Mission vient d’être contactée par Mme Jody Hilton, assistante de M. Hervé Ladsous au DPKO, pour apporter les clarifications suivantes au sujet de questions que j’ai posées à Mme Malcorra:

a. Il n’y a aucun changement dans les plans habituels de vols de la MINURSO (en réponse à ma question au sujet du voyage du personnel de la MINURSO au Sahara à travers des aéroports du nord du Maroc).

b. Elle confirme que la MINURSO n’a embauché aucun agent local pour superviser les droits de l’Homme, car elle ne peut recruter que pour des postes inclus dans son budget (en réponse à ma question si la MINURSO a recruté des agents locaux pour s’occuper des droits de l’Homme).

* Je vous saurai gré de bien vouloir s’assurer à Laayoune, de la véracité des réponses données au sujet des deux préoccupations du Maroc.

* 16 sept 2014 Note Analytique

« La nouvelle stratégie de l’Envoyé Personnel : Quel positionnement pour le Maroc »

L’Ambassadeur Christopher Ross est Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara depuis 2009. Comparativement à ses prédécesseurs et à l’exception notable de James Baker, il a fait preuve d’une certaine longévité dans ses fonctions actuelles.

C’est un homme ambivalent, ambigu qui dispose d’une réelle capacité à dire à chacun de ses interlocuteurs exactement ce qu’il a envie d’entendre. On ne peut pas dire dans l’absolu qu’il soit animé d’un sentiment anti-marocain. Par contre, il est indéniablement sceptique sur la volonté marocaine d’approfondir les réformes en matière de démocratie et d’Etat de droit.

Il fait partie d’une frange au sein du Département d’Etat qui a toujours nourri une certaine méfiance vis-à-vis du Maroc.

Depuis son entrée en fonction en qualité d’Envoyé Personnel, M. Ross ne s’est pas comporté en négociateur. Il n’a jamais jusqu’à présent soumis sa propre proposition de règlement du différend. Il se comporte davantage en médiateur.

C’est en cela que son approche est contradictoire et parfois confuse. Il donne le sentiment d’avoir une conception modeste de son rôle et dit vouloir uniquement créer les conditions favorables au lancement d’une réelle dynamique de négociations. En même temps, il agit sur deux tableaux simultanément :

– Il intervient directement dans la négociation des résolutions du Conseil de Sécurité en proposant des amendements à travers les délégations américaine et britannique.

Ce type d’intervention qui constitue une approche dangereuse et totalement inédite lui avait été signalée dans le passé. Un médiateur doit rester neutre et objectif dans la négociation des résolutions et ne pas chercher à interférer.

– Sur la question des droits de l’Homme, sa position n’a pas varié d’un iota. Il a toujours indiqué officiellement que cette question ne relève pas de son mandat mais il n’a cessé de faire pression sur le Haut Commissariat pour qu’il s’implique davantage sur ce dossier.

Ces ambiguïtés dans les attitudes et la stratégie de M. Ross ont parfois conduit à des malentendus qui ont altéré la confiance dans sa relation avec le Maroc.
Sur le plan stratégique, la véritable question est la suivante : que veut M. Ross et quelle est la nature de la solution qu’il pourrait être amené à proposer ?

L’Envoyé Personnel est toujours resté floue sur la nature de la solution. Il dit que le Maroc n’aurait pas dû proposer l’Initiative d’Autonomie et qu’il aurait été préférable que cette proposition émane du médiateur afin de lui conférer une plus grande légitimité dans la négociation. Il semble oublier que J. Baker avait en 2001 proposé un Accord Cadre (Plan d’Autonomie) et qu’il a été rejeté par l’Algérie et le Polisario. En 2006, le Maroc a été fortement encouragé par ses alliés, en particulier les Etats-Unis à présenter une proposition de compromis.

L’Envoyé Personnel indique à présent pour la première fois que le moment est venu de réfléchir en terme stratégique et de poser les termes de la solution mutuellement acceptable.

En d’autres termes, les propositions mises sur la table des négociations par les Parties jusqu’à présent n’ont pas permis d’avancer et donc qu’il faut réfléchir à autre chose. L’Envoyé Personnel arrive progressivement au constat, qu’après cinq ans de médiation, il doit rassembler de part et d’autre les ingrédients nécessaires pour qu’il puisse présenter sa propre Initiative. Dans son esprit, il pourrait s’agir de donner un peu plus que l’autonomie et un peu moins que l’indépendance.
Pour des raisons tactiques, il ne présentera rien de formel avant les élections en Algérie en avril prochain et va user de la diplomatie de la navette pour donner le sentiment que le Plan qu’il proposera sera l’émanation de ses discussions avec les Parties.

En réalité, M. Ross y réfléchit depuis au moins deux ans et a recruté deux experts sur les questions de médiation pour l’aider.

Fondamentalement, l’élément manquant qui guide l’action de M. Ross consiste à savoir quelle est la stratégie de Washington dans la région ?

Avant de servir l’ONU sur un plan formel, M. Ross incarne la vision américaine sur ce dossier. Depuis sa nomination, Washington a décentralisé la gestion de ce dossier. En fait la position américaine est fortement influencée par M. Ross lui-même. C’est cette double casquette, l’une officielle et l’autre officieuse qui rend la situation difficile.

L’unique option qui n’a pas encore été testée sur les Parties jusqu’à présent est la formule confédérale. M. Ross, l’a-t-il à l’esprit ? Elle pose un problème fondamental : dans un système confédéral, le droit à la sécession est garanti par la Constitution.

A ce stade et au regard de cette donne le positionnement du Maroc pourrait être le suivant :

– Jouer le jeu avec M. Ross et être à ce stade en mode écoute. Il présentera un questionnaire auquel nous pourrions réagir plus tard. En même temps, nous pourrions le questionner au maximum pour avoir une idée plus précise sur son objectif ultime, la nature de la solution et ses contours.

– Sur un plan tactique, l’interaction avec M. Ross est utile car elle permet de meubler le Rapport du Secrétaire Général et d’éviter que l’attention en avril se porte de façon démesurée sur les droits de l’Homme.

– Responsabiliser l’Algérie qui est passive dans le processus de négociations et active dans tous les forums internationaux pour défendre le Polisario.

– La nouvelle donne stratégique régionale en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme (Sahel) implique une plus grande coopération régionale.

– Fermeté sur les aspects droits de l’Homme. Le Maroc avance à son rythme et nous n’accepterons aucune forme de « coaching » international. La réaction en avril dernier n’est pas un phénomène passager. Nous réagirons avec la même fermeté pour défendre nos intérêts.

– Ouvert sur le processus. Le Maroc est un pays responsable. Nous sommes engagés de façon sincère dans le processus de négociation mais nous voulons savoir dans quoi nous nous engageons et quels sont les objectifs recherchés.

– Le Maroc a une vision centrée sur une régionalisation (Rapport de l’ECOSOC) respectueuse de plusieurs paramètres : bonne gouvernance, implication directe des populations et nouvelle approche dans la gestion sécuritaire.

– Le Maroc n’est pas dans une position d’attente face au statu quo imposé par l’Algérie. Nous avançons sur tous les chantiers nationaux et régionaux.

* 29 sept 2014 Appel téléphonique de M. Ladsous concernant la prise de fonctions de Mme Bolduc.

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai été contacté ce soir, par téléphone, par M. Hervé Ladsous, Secrétaire Général Adjoint aux Opérations de Maintien de la Paix qui m’a fait part de son souhait que Mme Kim Bolduc, puisse rejoindre son poste à Laayoune, la semaine prochaine.

Je lui ai répondu qu’elle ne pourra pas s’y rendre sans l’accord préalable des autorités marocaines. Ajoutant que la délégation marocaine a échangé, entre autres, sur cette question, avec M. Ross, en marge de la présente session de l’Assemblée Générale, en lui signifiant que le cas de Mme Bolduc fait partie des questions devant impérativement être réglées entre le Maroc et le Secrétariat. Il m’a répondu, froidement, qu’il prend note de ma réaction.

* 30 sept 2014 : 30 sept 2014 : Khan L’importance de préserver le programme des CBM contre l’impact des blocages du processus politique

* 2 octobre 2014 : Note relative aux Envoyés Personnels pour le Sahara Marocain
Depuis le milieu des années 1980, l’ONU a adopté deux approches différentes concernant le conflit au Sahara marocain, suivant l’orientation décidée par le Conseil de sécurité. La première approche, qui a duré jusqu’en 2004, était basée sur plusieurs plans de règlement du conflit qui ont été soumis aux parties prenantes. Aucun de ces plans n’a fonctionné. Ils appellent tous à un référendum mais les parties prenantes ne se sont jamais mises d’accord sur les personnes ayant le droit de prendre part au vote.

L’actuelle approche se base sur des négociations directes entre les parties prenantes. Chaque année, le Conseil de sécurité émet des résolutions appelant les parties prenantes à obtenir « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » pour l’autodétermination du peuple du Sahara marocain. A cet effet, et pour aider donc les parties prenantes à réaliser des progrès, le Secrétaire Général nomme un Envoyé Personnel qui sert de médiateur et de facilitateur.

C’est ainsi qu’en mars 1997, Kofi Annan nomme James Baker, comme Envoyé Personnel pour le Sahara Marocain.

James Baker, né à Houston (Texas), est un avocat, diplomate et homme politique américain, membre du Parti Républicain, ancien Secrétaire au Trésor de Ronald Reagan entre 1985 et 1988 et ancien Secrétaire d’Etat de George H.W.Bush de 1989 à 1993.

James Backer, au côté de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Marocain (MINURSO), tentait d’aider les différentes parties à trouver une solution politique au conflit du Sahara Marocain.

En 2000, James Baker propose un premier plan (« Baker I ») qui offre une large autonomie locale dans le cadre de l’État marocain, dont les compétences seraient limitées à la défense et les affaires étrangères. Ce plan est accepté par le Maroc, mais rejeté par le Polisario et l’Algérie.

James Baker propose un nouveau plan en 2003 (« Baker II »), qui prévoit l’établissement d’une Autorité du Sahara marocain pour cinq ans, puis la tenue du référendum auquel les Marocains non originaires du Sahara Marocain participeraient et auquel la nouvelle option d’une « autonomie permanente » figurerait.

Le plan est approuvé unanimement par le Conseil de sécurité sous la condition de son acceptation par toutes les parties. Il est refusé par le Maroc car il compromet son intégrité territoriale.

James Baker démissionne en juin 2004 au terme de sept années d’efforts infructueux suite l’échec face aux tergiversations algériennes qui en fait ne défendaient ni des valeurs ni des droits mais tout simplement des intérêts hégémoniques.

Dés Septembre 2004, Álvaro de Soto ; Envoyé Spécial de l’ONU au Sahara  a été chargé des dossiers de James Baker en attendant la nomination du prochain Envoyé personnel.

Álvaro de Soto, de nationalité péruvienne, a été Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient de mai 2005 à juin 2007. Il a succédé à Terje Roed-Larsen. Auparavant, Álvaro de Soto a été Représentant spécial de l’ONU pour le Sahara Marocain et chef de la MINURSO du 8 août 2003 au 31 août 2005, succédant à William Lacy Swing.

Álvaro de Soto devait poursuivre le travail de médiation politique avec les parties et les Etats voisins, afin de parvenir à « une solution politique, juste, définitive et mutuellement acceptable ». L’Envoyé Personnel a entamé une tournée dans la région en commençant par le Maroc. C’est ainsi que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, a reçu Álvaro de Soto, à qui il a réitéré l’entière disposition du Maroc à coopérer pleinement avec l’ONU et l’a assuré du soutien du Royaume pour le succès de sa nouvelle mission.

Cependant, cette nomination temporaire d’ Álvaro de Soto a généré une radicalisation de la position algérienne qui s’est illustrée, particulièrement, par le refus de coopérer avec lui et par la demande insistante de son remplacement.

En juillet 2005, Peter Van Walsum a été nommé Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Marocain du 29 juillet 2005 au 10 janvier 2009.

Peter Van Wulsun, de nationalité néerlandaise, a assumé les fonctions de Représentant permanent de son pays auprès de l’ONU et du Conseil de sécurité de 1999 à 2000. Au cours de cette période, il a également présidé le Comité sur les sanctions à l’encontre de l’Irak. Au long de sa carrière diplomatique, Peter Van Walsum a été en poste aux Missions permanentes des Pays-Bas auprès de l’OTAN et de la Commission européenne ainsi qu’en Roumanie, en Inde et au Royaume-Uni.

Peter Van Walsun a privilégié l’accord entre les deux parties ; le dossier du Sahara Marocain ayant pris ainsi une nouvelle dynamique caractérisée par la présentation aux Nations Unies du Projet marocain d’autonomie pour le Sahara ainsi que la tenue des sessions de pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario à Manhasset, dans l’Etat de New York, en présence des Etats voisins, l’Algérie et la Mauritanie.
Le premier Round de négociations datant du 19 et du 20 juin 2007, le deuxième Round datant du 10 et du 11 août 2007, le troisième Round datant du 8 et 9 janvier 2008 et le quatrième Round datant du 18 et 19 Mars 2008.

En Septembre 2007, Peter Van Walsum démissionne après avoir été récusé par l’Algérie et le Polisario et ce, en raison de sa déclaration où il affirme que « l’Indépendance du Sahara est une option irréaliste.»

En janvier 2009, le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki Moon, a nommé Christopher Ross comme Envoyé personnel au Sahara Marocain.

Christopher Ross est nommé Ambassadeur des États-Unis en Syrie en 1998, il dirige le « Bureau of Counterterrorism » du département d’État.

Il prend sa retraite en 1999, puis travaille en tant que Conseiller diplomatique des États-Unis dans le monde arabo-musulman. En janvier 2009, il est nommé Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations unies pour le Sahara Marocain.

Selon Christopher Ross « Le Conseil de sécurité a encouragé les protagonistes à négocier mais s’est abstenu de vouloir imposer une solution. Les parties prenantes sont chacune convaincue du bien fondé de leur position autant d’un point de vue historique que juridique et chacun bénéficie d’un soutien important aux niveaux national et international. Ils maintiennent donc leurs positions sans chercher à engager un processus réel de négociations. » 

Depuis sa nomination, maintes réunions informelles ont été organisées sous l’égide de Christopher Ross, notamment en Autriche et à New York. De même depuis sa nomination, le mandat de la MINURSO a été prolongé d’un an, et ce, chaque année. Ce prolongement a fait l’objet de plusieurs critiques notamment de la part du Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme à Laâyoune qui a estimé que « la création d’un mécanisme de surveillance des droits de l’Homme au Sahara au sein de la MINURSO constitue un précédent grave visant à politiser un dossier à caractère purement juridique ».

Le 17 mai 2012, le Maroc a décidé de retirer temporairement sa confiance à l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, Christopher Ross, car il a agi dans un dossier délicat sans avoir mener préalablement de « vastes consultations avec les acteurs politiques au niveau interne et avec les alliés du Maroc à l’extérieur ». Le diplomate américain est accusé, et à juste titre, de s’aligner sur les positions du Front Polisario, soutenu par Alger qui souhaite un référendum sur l’avenir du Sahara Marocain. Ce retrait de confiance avait duré quelques mois et traduisait un premier avertissement. Ce retrait de confiance a alimenté plusieurs rumeurs dans les médias algériens, espagnols et marocains et ce, dés le début de l’année 2014. Ces rumeurs faisaient état d’une probable démission de Christopher Ross mais le porte-parole de l’ONU a fait apparaître un démenti qui qualifie ces rumeurs «de pures inventions sans aucun fondement ».

Cependant, vu l’impasse actuelle (bientôt 6 ans), le Royaume du Maroc est totalement en droit de récuser définitivement Christopher Ross, âgé de 71 ans, Ancien Ambassadeur des Etats-Unis en Algérie en 1988, dont les actions continuent d’être partiales et déséquilibrées par rapport à l’approche malgré un premier avertissement. Tous ces éléments font montre de son incapacité à gérer de façon neutre ce conflit de trois décennies. L’Algérie avait procédé à une telle action à l’encontre de Peter Van Walsum, qui comme sus mentionné, était au contraire en faveur d’une réelle dynamique.

Il sied de rappeler aussi dans un premier temps les maintes dérives relevées dans le rapport du 10 avril 2014 du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara qui a considéré non seulement le conflit comme étant une question de décolonisation, ce qui est alarmant et inacceptable d’un point de vue juridique, mais en plus il met en exergue la question des droits de l’Homme et, pour la première fois, l’inégale répartition des ressources naturelles du Sahara Marocain.

Dans un second temps, il est important de souligner l’usure du processus de négociations qui demeure sans perspectives ni possibilités de progrès. De même les paradoxes relevés dans les agissements de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU, Christopher Ross, sont marqués par son renoncement aux principes fondateurs des négociations tels que définis par les résolutions du Conseil de sécurité, et par sa ligne de conduite déséquilibrée et partiale dans de nombreuses situations.

Il ne s’agit pas seulement de mettre fin aux négociations formelles qui se faisaient entre de grandes délégations, ni d’opter pour des pourparlers informels entre délégations plus restreintes sous prétexte que les négociations formelles n’avaient abouti à rien.

Or, le rôle d’Envoyé Personnel du Secrétaire Général est de promouvoir une solution en apportant un réel cadre pour le dialogue et de ce fait encourager de réelles négociations sans prendre position sur la substance. Aucun Envoyé personnel ne peut ni, ne doit imposer une solution, les parties prenantes doivent elles-mêmes y arriver avec l’aide de ce dernier.

Aujourd’hui, nul ne peut contester le blocage dans le conflit du Sahara Marocain accentué notamment par la position de l’Envoyé Personnel.

C’est dire l’importance et l’urgence de remettre en cause le rôle, les enjeux, et les méthodes imprégnées par l’Envoyé Personnel dans la Cause Nationale. Ne serait-il pas plus prudent de veiller au retrait de ces émissaires onusiens ?

* 02 octobre 2014 Note à Monsieur le Ministre

M. Christopher Ross a été nommé Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara Occidental, le 06 janvier 2009 avec le mandat de travailler avec les parties et les États voisins sur la base de la résolution 1813 du Conseil de Sécurité et les précédentes résolutions.

Sa nomination est survenue après la tenue à Manhasset de quatre rounds de négociations qui avaient débuté en juin 2007 et ce conformément à la résolution 1754 du Conseil de Sécurité.

Après avoir effectué deux visites au Maroc, M. Ross a lancé des réunions informelles de négociations. Toutefois, et après neuf round, dont le dernier s’est tenu en mars 2012, le processus a connu un enlisement en l’absence de toute perspective de progrès.

Les tensions entre les autorités marocaines et l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général se sont amplifiées vers le début de l’année 2012, le Maroc ayant auparavant exprimé, à plusieurs reprises, des préoccupations sérieuses quant à l’intégrité du mandat de l’Envoyé personnel du Secrétaire Général, la pertinence de son approche et l’objectivité de sa démarche.

Le Royaume, et suite au rapport sur le Sahara du Secrétaire Général d’avril 2012, décida, le 17 mai 2012, de retirer sa confiance à M. Ross en qualifiant son travail de « partial et déséquilibré ». Décision, rappelons le, réfutée aussi bien par le Secrétaire Général des Nations Unies que par Washington.

A ce niveau les autorités marocaines avait considéré que M. Ross, n’ayant pas été capable de réaliser des avancées sur le plan politique, s’était permis de s’impliquer dans des affaires qui ne font pas partie du mandat que lui avait confié le Secrétaire Général des Nations Unies

Toutefois, les inquiétudes du Maroc vis-à-vis de la démarche de M. Ross n’avaient, à l’époque, pas été prises en compte par la partie américaine qui s’était sentie personnellement visée par la position de notre pays et avait fortement appuyé le « retour » de ce dernier.

En effet, et déjà lors des tensions survenues en janvier 2012, suite à des déclarations de M. Christopher Ross qui avait tenu le Maroc responsable du report jusqu’au mois de juin, de sa visite prévue initialement en mai 2012, l’Ambassade américaine à Rabat avait exprimé les inquiétudes de certains responsables à Washington qui avaient considéré qu’à travers cette attitude, « le Maroc était contre les Etats-Unis » et qu’il « bloquait sciemment la visite de M. Ross ».

La polémique créée autour de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a eu des répercussions directes sur les relations entre le Maroc et les Etats-Unis, Washington ayant une sensibilité particulière à tout ce qui touche à ce diplomate américain dont la longue carrière au sein du Département d’État a porté essentiellement sur les questions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.  Il sied de rappeler qu’il a été Ambassadeur des États-Unis en Syrie et en Algérie et puis Conseiller principal de la Mission des États-Unis auprès des Nations Unies pour les questions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Il a également contribué à la coordination de la diplomatie américaine dans le monde arabo-musulman, de 2001 à 2003.

Les divergences entre le Maroc et les Etats-Unis sur cette question ont connu leur apogée au sein du Conseil de sécurité, en avril 2013, avec la tentative de Washington, contrée de justesse par le Maroc, d’étendre le mandat de la Minurso à la question des Droits de l’Homme.

Au niveau onusien, la crise déclenchée autour de M. Christopher Ross, avait été dépassée suite à l’entretien téléphonique du 25 août 2012 entre Sa Majesté Le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, et M. Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, qui avait permis de recadrer la médiation onusienne et de relancer le processus politique. Cet entretien téléphonique avait également facilité le « retour » de M. Ross qui avait été reçu en Audience Royale, le 29 octobre 2012.

Au niveau des relations maroco-américaines, les répercussions de la crise ont perduré jusqu’au 9 mai 2013, date à laquelle un entretien téléphonique entre Sa Majesté Le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, et le Président Barack Obama a permis de dépasser les tensions et de préparer le terrain pour la visite Royal à Washington en novembre 2013.

Toutefois, les prémices d’une deuxième crise avec l’Administration Obama commencent déjà à se dessiner et portent encore une fois sur la démarche de M. Ross ainsi que sur sa visite au Maroc.

C’est ainsi que l’Ambassadeur américain à Rabat a exprimé lors d’une réunion tenue avec Monsieur le Ministre, le 31 juillet dernier au sein de ce Département, des interrogations sur la « capacité » de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Christopher Ross « à effectuer une nouvelle visite au Maroc et faire en sorte qu’il puisse jouer son rôle », tout en précisant qu’il « n’agissait pas en tant que porte parole de ce dernier ».

Cette position américaine, à savoir que M. Ross « doit revenir » et « que le Maroc doit le laisser faire son travail » a été réitérée par la Sous Secrétaire d’Etat Anne Patterson, lors d’un entretien téléphonique avec Mme la Ministre Déléguée ainsi que par la Sous Secrétaire d’Etat aux Affaires politiques Wendy Sherman, en marge des travaux de la 69ième session de l’Assemblée Générale de l’ONU.

La position du Maroc a été clairement exposée et porte essentiellement sur le droit du Royaume d’obtenir des clarifications sur la démarche de l’Envoyé Personnel et sur la nécessité que son action soit conforme à son mandat et à la mission qui lui a été dévolue.

En effet, et tout d’abord, le Maroc n’a pas obtenu de réponse à trois questions concernant la mission de M. Ross, réponse qui devait intervenir en 48 heures, et qui est toujours attendue depuis le 18 juin dernier. Ensuite, ce dernier préfère passer par d’autres canaux plutôt que d’apporter des réponses claires et directes. Enfin, les déclarations de même que le rapport de M. Ross ne reflètent pas les conclusions telles qu’exposées aux responsables marocains lors de sa visite dans le Royaume.

Il y a lieu de souligner, à cet égard, que la dernière visite au Maroc de M. Ross n’a pas été médiatisée par le Royaume et que ce dernier n’a pas non plus été reçu en Audience Royale.

La situation dans son ensemble interpelle, suscite plusieurs interrogations et laisse présager des périodes difficiles aussi bien au sein des Nations Unies qu’avec nos partenaires américains.

En effet, notre pays est présenté par M. Ross comme responsable du blocage en cours dans le processus politique, une idée véhiculée dans les couloirs des Nations Unies et auprès des membres Permanent du Conseil de Sécurité. Aussi, serait-il judicieux, pour évaluer nos appuis, de prévoir une démarche d’explication et d’anticipation auprès de ces derniers, en portant une attention particulière à la Chine et la Russie, dans la mesure où les relations avec la France sont actuellement tendues et que la Grande Bretagne s’alignera probablement sur la position des Etats-Unis qui elle, apporte un soutien inconditionnel à M. Ross.

S’agissant des conséquences de cette crise sur les relations avec l’Administration Obama, il y a lieu de s’attendre à une conjoncture difficile. Certes, la période fin 2013- 2014 a connu une nette évolution dans ces relations avec un agenda bilatéral chargé et prometteur. Toutefois, il y a lieu de ne pas sous-estimer les capacités de manœuvre de nos adversaires pour tirer profit des tensions en cours d’autant plus que le Ministre des Affaires Etrangères algérien M. Ramtane Lamamra a effectué, du 18 au 20 septembre 2014, une visite à Washington où il a été reçu par le Secrétaire d’Etat John Kerry et la Conseillère à la Sécurité Nationale, Mme Susan Rice.

Il y a lieu de signaler, à ce niveau, que Washington a, d’ores et déjà, commencé à introduire des changements dans sa position au sein de l’ONU. En effet, lors de l’examen du rapport annuel du Conseil de Sécurité à l’Assemblée Général pour la période 1er août 2013-31 juillet 2014, la délégation américaine a introduit des amendements dans la partie sur le Sahara dudit rapport en supprimant toute référence « aux Etats voisins » ce qui reviendrait à dédouaner complètement l’Algérie de sa responsabilité dans le conflit autour de notre Question Nationale.

Il s’agirait donc, au stade actuel, d’évaluer la situation dans son ensemble et de mesurer le prix politique des événements à venir en considérant éventuellement, la possibilité pour notre pays de désavouer l’actuel Envoyé Personnel du Secrétaire Général comme l’avait fait l’Algérie dans son temps avec son prédécesseur, M. Van Walsum, et ce, au vu des tensions à répétitions qu’il suscite, qui affectent l’évolution de Notre Question Nationale au sein du Conseil de Sécurité et qui se répercutent sur nos relations avec l’un de nos plus importants partenaires.

*10 oct 2014 Entretien avec le Conseiller politique de l’Ambassade de France à Rabat.

Suite à notre conversation téléphonique, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu, à sa demande, M. Tudor Alexis, Conseiller Politique à l’Ambassade de France à Rabat, qui m’a informé de ce qui suit :

1. Paris souhaite avoir des informations sur les consultations entre le Maroc et les Nations Unies au sujet du processus de négociations, ainsi que la prise de fonctions de Mme Kim Bolduc, Représentante spéciale du Secrétaire Général pour le Sahara.

2. Paris s’interroge sur la position du Maroc, en l’absence d’informations sur l’état actuel des relations entre le Maroc et les Nations Unies, et en perspective du briefing de M. Chris Ross, Envoyé Personnel du Secrétaire Général, devant le Conseil de sécurité, prévu le 27 octobre 2014.
3. Paris souhaite qu’une solution soit trouvée à cette situation.

Pour ma part, j’ai tenu à lui préciser que des consultations sont en cours à ce sujet avec les Nations Unies, en lui rappelant :

Notre position au sujet du dernier rapport du Secrétaire Général qui a brisé la confiance entre le Maroc et l’ONU ;

Les manouvres et le double langage de M. Ross ; et
L’impératif de la clarification du mandat de Mme Buldoc, ainsi que les garanties pour la prise de ses fonctions dans le cadre du respect strict du mandat de la Minurso (cessez-le-feu, appui à la mise en œuvre des mesures de confiance et déminage).

J’ai saisi cette occasion pour souhaiter que la France puisse défendre, comme elle l’a toujours fait, la position du Maroc sur la base de ce qui précède, en prévision du briefing du 27 octobre prochain au Conseil de sécurité.

* 25 oct 2014 ELÉMENTS D’UNE STRATÉGIE POUR LA GESTION DE L’EXERCICE AVRIL 2014-AVRIL 2015 CONCERNANT LA QUESTION DU SAHARA

Introduction

L’année onusienne avril 2014 – avril 2015 s’annonce comme une étape charnière dans la gestion du dossier du Sahara marocain par les Nations Unies. Les perspectives tracées par le rapport du secrétaire général du 10 avril 2014 (S/2014/258), la mobilisation sans précédent de l’Union Africaine (UA), les pressions de certaines puissances déterminantes exigent une grande vigilance et la mise en place d’une stratégie globale. Celle-ci devrait contenir, entre autres, des actions fortes sur le plan interne, une diversification des appuis au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU (Russie et Chine) et une gestion rigoureuse s’impose en ce qui concerne les relations avec l’ONU (Secrétariat, MINURSO, Envoyé personnel et Représentant Spécial du Secrétaire général).

Conformément à la lettre et à l’esprit de la lettre adressée par Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, au secrétaire général de l’ONU, le propos de la présente note est de développer ce dernier aspect (gestion des relations avec l’ONU) en faisant le point sur les cinq thématiques suivantes : 1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel; 2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG ; 3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; 4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO ; et 5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.

1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel (EP) :

M. ROSS a démontré son parti pris flagrant et son attitude foncièrement hostile au Maroc. Sans entrer dans une confrontation ouverte avec lui, il s’agit de le discréditer. Sans en faire une victime, il s’agit de le forcer à renoncer à sa mission et sans être ouvertement contre sa démarche, il s’agit de refuser d’être complice d’un scénario préétabli (l’échec du processus de 2007), notamment à travers les mesures suivantes :

 Limiter au maximum ses déplacements au Maroc et confiner les contacts avec lui au niveau de New York ;

 En cas de déplacement au Maroc, le faire recevoir à un niveau intermédiaire (working level) ;

 Distiller au niveau des relais officieux (journalistes, universitaires, parlementaires etc), un message sceptique à l’égard de l’EP (Est-il l’homme de la situation ? Peut-on faire le renouveau du processus politique avec le même EP ? etc) ;

 Réagir fermement et promptement à tout écart de conduite de la part de l’EP.

 Mettre la pression sur lui pour qu’il confirme, au préalable, la disposition de l’Algérie à s’inscrire fortement et sincèrement dans le compromis.

2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG

Le Secrétaire Général s’apprête à désigner un nouveau RSSG, en remplacement de l’actuel (Allemagne), dont le mandat arrive à terme en juillet 2014. Le processus de nomination est, actuellement, au stade final ; le SG étant amené à choisir parmi trois candidats. Si la nomination est du ressort exclusif du SG, la réussite de la mission du RSSG n’est pas concevable sans la coopération du Maroc. Aussi, y-t-il lieu de considérer les mesures suivantes :

 Agir de manière proactive et préventive concernant la nomination du RSSG. Il s’agit d’instruire l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’Onu pour faire des démarches auprès du

Secrétariat afin, d’une part, de lui communiquer le souhait du Maroc d’être consulté/informé en dernier ressort sur le choix final du SG et, d’autre part, de recueillir des informations concernant le profile des candidats au poste de RSSG.
 Emettre une réaction formelle dès la nomination du RSSG, par le biais d’une lettre officielle, qui prend acte du choix du SG. La lettre rappellerait le cadre de travail du RSSG et soulignerait que tout écart de la part de ce dernier serait de nature à compromettre sa mission et mettrait fin à la coopération du Maroc.

3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO

Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la MINURSO et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s’agit, notamment, des mesures suivantes :

 Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la MINURSO pour le dépôt de son matériel.

 Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité.

 Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques.

 Imposer des restrictions aux exonérations et franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO, ainsi que pour l’importation des effets personnels et des équipements à usage officiel.

 Limiter les déplacements des membres de la MINURSO à l’extérieur de la zone de mission.

 Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la MINURSO. L’avis du MAEC doit être demandé préalablement.

 Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines.

 Interprétation restrictive de l’Accord militaire n°.1.

 Exiger que les mêmes mesures de surveillance du cessez-le-feu soient appliquées de manière identique à l’Est comme à l’Ouest du dispositif de défense (Surveillance nocturne ; escorte des patrouille de la MINURSO).

 Aviser la MINURSO que toute ouverture sur l’intention du Polisario de tamponner les passeports des membres de la MINURSO, entrainerait une réaction radicale du Maroc.

 Suspendre les discussions entre les Far et la Minurso concernant une éventuelle révision de l’Accord militaire n°.1.

4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO

En réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la MINURSO.

Cette décision constituerait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre l’ONU, puisque les observateurs de l’UA ne font partie de la MINURSO. Elle 3

serait de nature à avoir un impact positif sur l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.

En revanche, le renvoi des Observateurs de l’UA pourrait susciter des réactions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de l’UA et ses membres hostiles au Maroc. De même, l’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA.

Compte tenu de ce qui précède, les démarches suivantes sont proposées :

– Exécuter la décision rapidement, de préférence après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Il s’agit de convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la MINURSO, pour lui signifier la décision du Maroc.

– Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en oeuvre de la décision.

– Informer quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO.

– Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis.

– Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.

5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.

Le Maroc doit se munir d’une doctrine claire sur cette question. Cette doctrine doit concilier, d’une part, l’importance de démontrer l’ouverture du territoire et la normalité de la vie dans la région du Sahara marocain et, d’autre part, la fermeté nécessaire à l’égard des activistes hostiles au Maroc, qui se rendent clandestinement au Sahara à des moments précis et avec des agendas bien connus. A cet égard, il y a lieu, notamment, de :

 Susciter des visites de délégations politiques (responsables gouvernementaux, parlementaires, autorités locales, responsables de partis politiques …etc.), de journalistes, d’universitaires et d’ONG, qui ne sont pas alignés sur les thèses adverses.

 Etablir une liste d’acteurs hostiles et en informer, au préalable, leurs pays et organisations. Il s’agit de démontrer, ainsi, que le territoire n’est pas fermé aux visites de délégations étrangères, mais que les personnes dont l’hostilité et le parti pris sont connus, ne sont pas les bienvenus au Maroc.

 Imposer un passage obligé par les Institutions nationales (Parlement, CNDH).

* 25 nov 2014

Note Analytique : « La nouvelle stratégie de l’Envoyé Personnel : Quel positionnement pour le Maroc »

L’Ambassadeur Christopher Ross est Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara depuis 2009. Comparativement à ses prédécesseurs et à l’exception notable de James Baker, il a fait preuve d’une certaine longévité dans ses fonctions actuelles.

C’est un homme ambivalent, ambigu qui dispose d’une réelle capacité à dire à chacun de ses interlocuteurs exactement ce qu’il a envie d’entendre. On ne peut pas dire dans l’absolu qu’il soit animé d’un sentiment anti-marocain. Par contre, il est indéniablement sceptique sur la volonté marocaine d’approfondir les réformes en matière de démocratie et d’Etat de droit.

Il fait partie d’une frange au sein du Département d’Etat qui a toujours nourri une certaine méfiance vis-à-vis du Maroc.

Depuis son entrée en fonction en qualité d’Envoyé Personnel, M. Ross ne s’est pas comporté en négociateur. Il n’a jamais jusqu’à présent soumis sa propre proposition de règlement du différend. Il se comporte davantage en médiateur. C’est en cela que son approche est contradictoire et parfois confuse. Il donne le sentiment d’avoir une conception modeste de son rôle et dit vouloir uniquement créer les conditions favorables au lancement d’une réelle dynamique de négociations. En même temps, il agit sur deux tableaux simultanément :

– Il intervient directement dans la négociation des résolutions du Conseil de Sécurité en proposant des amendements à travers les délégations américaine et britannique.

Ce type d’intervention qui constitue une approche dangereuse et totalement inédite lui avait été signalée dans le passé. Un médiateur doit rester neutre et objectif dans la négociation des résolutions et ne pas chercher à interférer.

– Sur la question des droits de l’Homme, sa position n’a pas varié d’un iota. Il a toujours indiqué officiellement que cette question ne relève pas de son mandat mais il n’a cessé de faire pression sur le Haut Commissariat pour qu’il s’implique davantage sur ce dossier.

Ces ambiguïtés dans les attitudes et la stratégie de M. Ross ont parfois conduit à des malentendus qui ont altéré la confiance dans sa relation avec le Maroc.

Sur le plan stratégique, la véritable question est la suivante : que veut M. Ross et quelle est la nature de la solution qu’il pourrait être amené à proposer ?

L’Envoyé Personnel est toujours resté floue sur la nature de la solution. Il dit que le Maroc n’aurait pas dû proposer l’Initiative d’Autonomie et qu’il aurait été préférable que cette proposition émane du médiateur afin de lui conférer une plus grande légitimité dans la négociation. Il semble oublier que J. Baker avait en 2001 proposé un Accord Cadre (Plan d’Autonomie) et qu’il a été rejeté par l’Algérie et le Polisario. En 2006, le Maroc a été fortement encouragé par ses alliés, en particulier les Etats-Unis à présenter une proposition de compromis.

L’Envoyé Personnel indique à présent pour la première fois que le moment est venu de réfléchir en terme stratégique et de poser les termes de la solution mutuellement acceptable.

En d’autres termes, les propositions mises sur la table des négociations par les Parties jusqu’à présent n’ont pas permis d’avancer et donc qu’il faut réfléchir à autre chose. L’Envoyé Personnel arrive progressivement au constat, qu’après cinq ans de médiation, il doit rassembler de part et d’autre les ingrédients nécessaires pour qu’il puisse présenter sa propre Initiative. Dans son esprit, il pourrait s’agir de donner un peu plus que l’autonomie et un peu moins que l’indépendance.
Pour des raisons tactiques, il ne présentera rien de formel avant les élections en Algérie en avril prochain et va user de la diplomatie de la navette pour donner le sentiment que le Plan qu’il proposera sera l’émanation de ses discussions avec les Parties.

En réalité, M. Ross y réfléchit depuis au moins deux ans et a recruté deux experts sur les questions de médiation pour l’aider.

Fondamentalement, l’élément manquant qui guide l’action de M. Ross consiste à savoir quelle est la stratégie de Washington dans la région ?

Avant de servir l’ONU sur un plan formel, M. Ross incarne la vision américaine sur ce dossier. Depuis sa nomination, Washington a décentralisé la gestion de ce dossier. En fait la position américaine est fortement influencée par M. Ross lui-même. C’est cette double casquette, l’une officielle et l’autre officieuse qui rend la situation difficile.

L’unique option qui n’a pas encore été testée sur les Parties jusqu’à présent est la formule confédérale. M. Ross, l’a-t-il à l’esprit ? Elle pose un problème fondamental : dans un système confédéral, le droit à la sécession est garanti par la Constitution.
A ce stade et au regard de cette donne le positionnement du Maroc pourrait être le suivant :

– Jouer le jeu avec M. Ross et être à ce stade en mode écoute. Il présentera un questionnaire auquel nous pourrions réagir plus tard. En même temps, nous pourrions le questionner au maximum pour avoir une idée plus précise sur son objectif ultime, la nature de la solution et ses contours.

– Sur un plan tactique, l’interaction avec M. Ross est utile car elle permet de meubler le Rapport du Secrétaire Général et d’éviter que l’attention en avril se porte de façon démesurée sur les droits de l’Homme.

– Responsabiliser l’Algérie qui est passive dans le processus de négociations et active dans tous les forums internationaux pour défendre le Polisario.

– La nouvelle donne stratégique régionale en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme (Sahel) implique une plus grande coopération régionale.

– Fermeté sur les aspects droits de l’Homme. Le Maroc avance à son rythme et nous n’accepterons aucune forme de « coaching » international. La réaction en avril dernier n’est pas un phénomène passager. Nous réagirons avec la même fermeté pour défendre nos intérêts.

– Ouvert sur le processus. Le Maroc est un pays responsable. Nous sommes engagés de façon sincère dans le processus de négociation mais nous voulons savoir dans quoi nous nous engageons et quels sont les objectifs recherchés.

– Le Maroc a une vision centrée sur une régionalisation (Rapport de l’ECOSOC) respectueuse de plusieurs paramètres : bonne gouvernance, implication directe des populations et nouvelle approche dans la gestion sécuritaire.

Le Maroc n’est pas dans une position d’attente face au statu quo imposé par l’Algérie. Nous avançons sur tous les chantiers nationaux et régionaux.

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