Étiquette : Diego García-Sayan

  • Un expert de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats pas en mesure d’effectuer une visite au Maroc

    Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé mardi que les conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies. Il ne sera pas donc en mesure d’effectuer sa visite prévue dans le pays.

    L’expert des droits de l’homme devait se rendre dans le pays du 20 au 26 mars 2019 pour examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession d’avocat.

    « Le gouvernement marocain n’a pas été en mesure d’assurer un programme de travail conforme aux besoins du mandat et aux modalités applicables aux visites de pays des procédures spéciales », a-t-il expliqué dans un communiqué de presse.

    « Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le programme de la visite n’aient pas été pleinement pris en compte par le gouvernement. C’est une condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de Rapporteur spécial d’être en mesure de déterminer librement ses priorités, y compris les lieux à visiter », a-t-il ajouté.

    En vertu des modalités applicables aux visites des rapporteurs spéciaux, les gouvernements sont tenus de garantir et de faciliter leur liberté de circulation et la liberté d’enquête.

    Le Rapporteur spécial a déjà été en contact avec le gouvernement marocain, et s’est dit disposé à poursuivre les discussions afin de contribuer aux efforts visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire et l’exercice indépendant de la profession d’avocat.

    ONU INFO, 19 mars 2019

    Tags : Maroc, ONU, Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, Diego García-Sayán,

  • Un experto en derechos humanos de la ONU no puede realizar una visita a Marruecos por falta de garantías

    Un experto en derechos humanos de la ONU no puede realizar una visita a Marruecos por falta de garantías

    GINEBRA (19 de marzo de 2019) – El Relator Especial de la ONU sobre la independencia de los jueces y abogados, Diego García-Sayán, ha anunciado que no se cumplen las condiciones necesarias para su visita a Marruecos.

    « El Gobierno de Marruecos no ha podido garantizar un programa de trabajo acorde con las necesidades del mandato y el mandato de las visitas de los procedimientos especiales a los países », dijo.

    El experto en derechos humanos tiene previsto visitar el país del 20 al 26 de marzo de 2019 para examinar los efectos de las medidas destinadas a garantizar la independencia e imparcialidad del poder judicial y de los fiscales, así como el ejercicio independiente de la profesión jurídica.

    « Es muy lamentable que el Gobierno no haya tenido plenamente en cuenta las sugerencias de lugares para visitar y el calendario de trabajo. Es una condición previa esencial para el ejercicio del mandato del Relator Especial que pueda determinar libremente mis prioridades, incluidos los lugares que debo visitar », dijo.

    Según los términos de referencia de las visitas de los relatores especiales, los gobiernos deben garantizar y facilitar su libertad de circulación y su libertad de investigación.

    El Relator Especial ya ha estado en contacto con el Gobierno de Marruecos y está dispuesto a seguir examinando la cuestión para contribuir a los esfuerzos por garantizar un sistema judicial independiente e imparcial y el ejercicio independiente de la profesión jurídica.

    P.D:

    El Sr. Diego García-Sayán asumió sus funciones como Relator Especial de la ONU sobre la independencia de los jueces y abogados en diciembre de 2016. El Sr. García-Sayán fue juez de la Corte Interamericana de Derechos Humanos durante dos mandatos consecutivos. Durante su mandato, fue elegido Vicepresidente de la Corte (2008-2009) y Presidente de la Corte (2009-2013). Tiene una larga experiencia trabajando en cuestiones de derechos humanos en una variedad de escenarios, incluyendo las Naciones Unidas y la Organización de los Estados Americanos.

    Los Relatores Especiales forman parte de lo que se conoce como los Procedimientos Especiales del Consejo de Derechos Humanos. Los Procedimientos Especiales, el mayor órgano de expertos independientes del sistema de derechos humanos de las Naciones Unidas, es el nombre general de los mecanismos independientes de investigación y supervisión del Consejo que se ocupan de situaciones nacionales específicas o de cuestiones temáticas en todas partes del mundo. Los expertos de los Procedimientos Especiales trabajan de forma voluntaria; no son personal de la ONU y no reciben un salario por su trabajo. Son independientes de cualquier gobierno u organización y prestan servicios a título individual.

    Etiquetas : Marruecos, Diego García-Sayan, justicia, prodecimientos especiales, fiscales, abogados,

  • Un expert de l’ONU annule sa visite au Maroc parce que « les conditions nécessaires » ne sont pas réunies

    GENÈVE (19 mars 2019) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé que les conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies.

    « Le Gouvernement marocain n’a pas été en mesure d’assurer un programme de travail conforme aux besoins du mandat et aux termes de référence nécessaires pour les visites aux pays dans le cadUn expert de l’ONU annule sa visite au Maroc parce que « les conditions nécessaires » ne sont pas réuniesre des procédures spéciales « , a-t-il dit.

    L’expert des droits de l’homme devait se rendre au Maroc du 20 au 26 mars 2019 pour examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession juridique.

    « Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le calendrier des travaux n’aient pas été pleinement pris en compte par le Gouvernement. C’est une condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de Rapporteur spécial que je suis en mesure de déterminer librement mes priorités, y compris les lieux à visiter « , a-t-il dit.

    Sous les termes du mandat des visites des rapporteurs spéciaux, les gouvernements sont tenus de garantir et de faciliter leur liberté de circulation et leur liberté d’enquête.

    Le Rapporteur spécial a déjà été en contact avec le Gouvernement marocain et est disposé à poursuivre les discussions en vue de contribuer aux efforts visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire et l’exercice indépendant de la profession juridique.

    Source : Haut Commissariat des Droits de l’Homme

    Tags : Maroc, ONU, droits de l’homme, expert, Diego García-Sayán,