Étiquette : Joseph Tual

  • Maroc – Tintin et « Miloud »​, la Liberté de la Presse et encore et toujours l’Affaire Ben Barka…

    Jean-Yves Serrand

    « TINTIN ET MILOUD »… Une histoire surréaliste!

    Hier la Cour d’Appel de Paris a encore passé tout l’après-midi à examiner le nouveau recours (en appel cette fois) d’un certain Miloud Tounsi, ancien commissaire des services secrets marocains, contre le journaliste Joseph Tual auteur du documentaire « Ben Barka, l’obsession » diffusé sur F3 en 2015.

    Miloud Tounsi y est désigné par un de ses collègues comme étant Larbi Chtouki, condamné par contumace depuis 1965 pour l’enlèvement de Mehdi Ben Barka. Et le documentaire rappelle que suite à une longue instruction toujours en cours, la justice française a émis en 2007 un mandat d’arrêt international contre lui pour pouvoir l’entendre.

    Effectivement c’est grave. Et si M. Tounsi se sent injustement accusé, il devrait accepter d’être entendu par le juge. Mais zut, depuis 12 ans la police marocaine ne le trouve pas pour exécuter le mandat d’arrêt… Pourtant M. Tounsi semble être domicilié à Rabat et jouir de tous ses droits, puis qu’il a même le culot de mobiliser la justice française qui le recherche … pour juger les journalistes qui en rendent compte! Et celle-ci, bonne fille, s’exécute!

    L’an dernier la 17ème Chambre correctionnelle a déjà relaxé Joseph Tual du délit de diffamation, en notant le sérieux de son enquête. Hier le journaliste a à nouveau été soumis à un interrogatoire croisé sur chaque terme employé dans son documentaire, pendant que Miloud Tounsi devait siroter un thé à la menthe au Maroc! Enfin… s’il existe, comme l’a finement fait remarquer l’avocate de Joseph Tual à la présidente de la Cour, car après tout personne ne l’a jamais vu, ou pu vérifier l’identité de ce M. Tounsi!

    Joseph Tual on le sait, tient de Tintin: il ne lâche jamais ses enquêtes, serait-il le dernier en France à vouloir connaître la vérité de cette « subalterne » (comme disait De Gaulle) affaire Ben Barka. « Tintin et Miloud » aurait donc pu être un titre amusant, et pour les plus de 77 ans, si ne se profilait derrière l’ombre terrible d’un meurtre politique, une ombre occultée par tous nos gouvernements depuis 1965. Mehdi Ben Barka était alors la cheville ouvrière de la formation de la Tricontinentale, l’union des peuples du tiers-monde contre le néocolonialisme et le néolibéralisme. On ne saura jamais comment, resté en vie, il aurait pu infléchir le cours de l’Histoire.
    Le paradoxe est que si l’on parle encore de Ben Barka devant un tribunal aujourd’hui, c’est seulement grâce aux commanditaires de sa disparition, et à leur haine archaïque envers la liberté de la presse.

    Egalement, Les Brûlures de l’Histoire, Patrick Rotman : https://www.youtube.com/watch?v=vrYvGmml6KU

    Interpol diffuse quatre mandats d’arrêts internationaux

    Par LEXPRESS.fr le 01/10/2009

    Ils visent le chef de la gendarmerie marocaine et des membres des services secrets marocains, tous soupçonnés d’être impliqués dans la disparition de Ben Barka en 1965.

    Quatre mandats d’arrêts internationaux émis par la France et visant notamment le chef de la gendarmerie marocaine pour la disparition de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka en 1965 à Paris, ont été diffusés par Interpol après accord du ministère de la Justice.

    Ces mandats, signés par le juge parisien Patrick Ramaël le 22 octobre 2007 au premier jour d’une visite d’Etat de Nicolas Sarkozy au Maroc, ont été notifiés ces derniers jours par Interpol, selon une source proche du dossier.

    Leur diffusion, via le Bureau central d’Interpol en France, fait suite à un récent feu vert du ministère français de la Justice, selon cette source.

    Ils visent le général Hosni Benslimane, chef de la gendarmerie royale marocaine, le général Abdelhak Kadiri, ancien patron de la Direction générale des Etudes et de la Documentation (DGED, renseignements militaires), Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, un membre présumé du commando marocain auteur de l’enlèvement, et Abdlehak Achaachi, agent du Cab 1, une unité secrète des services marocains.

    « Ces mandats avaient été diffusés à l’époque sur le territoire national mais avaient été bloqués au niveau européen et mondial », a expliqué à l’AFP l’avocat de la famille Ben Barka, Me Maurice Buttin.

    Leur diffusion a lieu alors que le ministre français de l’Intérieur Brice Hortefeux est revenu mardi d’une visite de trois jours au Maroc, où il s’est notamment entretenu avec son homologue Chakib Benmoussa.

    Ces mandats d’arrêt ont été relayés par Interpol au niveau international sous forme d’ »avis de recherche internationaux à des fins d’extradition », communément appelés « red notices ».

    « Nous nous demandons qui est derrière cette annonce »

    Leur conséquence immédiate est que les personnes visées risquent l’arrestation dès qu’elles quittent le territoire marocain.

    Jeudi soir, le gouvernement marocain n’avait pas réagi officiellement à cette information.

    « C’est une surprise mais aussi une ancienne histoire qui revient à la surface chaque fois qu’une ‘partie occulte’ veut salir les relations excellentes entre le Maroc et la France », a toutefois déclaré à l’AFP une source proche du ministère de la Justice ayant requis l’anonymat.

    « Nous nous demandons qui est derrière cette annonce, qui ressemble à celle diffusée en 2007 », a ajouté une autre source, également proche du ministère de la Justice.

    L’Association marocaine des Droits humains (AMDH) a pour sa part immédiatement appelé les autorités marocaines « à communiquer les informations en leur possession pour faire toute la lumière » sur cette affaire.

    Le juge Ramaël avait émis au total cinq mandats d’arrêt en octobre 2007, mais le cinquième, visant un autre membre de Cab 1, n’a pas été relayé au niveau international en raison d’un problème de vérification d’identité, a confié une source proche du dossier.

    « Réveiller les esprits endormis »

    Leur émission en 2007, en pleine visite de Nicolas Sarkozy au Maroc, avait plongé la délégation française dans l’embarras. Le président français s’était retranché derrière le principe d’une justice « indépendante ».

    Elle visait, selon Me Buttin, avocat de la famille depuis 44 ans, à « réveiller les esprits endormis » sur une affaire qui « fait partie des relations entre la France et le Maroc ».

    Ben Barka, chef de file de l’opposition marocaine en exil et figure emblématique du tiers-mondisme, a disparu le 29 octobre 1965 devant la brasserie Lipp à Paris, lors d’une opération menée par les services marocains du roi Hassan II avec la complicité de policiers et de truands français.

    ***

    L’IMPOSSIBLE PROCÈS DE L’ASSASSINAT DU LEADER MAROCAIN BEN BARKA

    Vendredi, 2 Septembre, 2016

    Gilles Manceron

    Le 5 septembre 1966, s’ouvre à Paris le procès de l’assassinat de l’opposant Mehdi Ben Barka, enlevé en plein Paris en octobre 1965. Les services du roi Hassan II sont directement mis en cause. Malgré la volonté du général de Gaulle, la vérité ne surgira pas.

    L’enlèvement de l’homme politique marocain Mehdi Ben Barka, le 29 octobre 1965, en plein Paris, boulevard Saint-Germain, par deux policiers français, puis son assassinat ont suscité une vague d’indignation dans le monde entier. Le ministre de l’Intérieur marocain, le général Oufkir, aussitôt prévenu, est arrivé à Orly le 30 octobre, accompagné du directeur de la sûreté marocaine, le colonel Dlimi, et d’un homme de leurs services, et ils sont repartis une fois leur mission accomplie.

    Le chef du service secret français du SDECE, le général Jacquier, le ministre de l’Intérieur, Roger Frey, et le préfet de police de Paris, Maurice Papon, étaient informés de leur présence et de leurs actes, sans qu’ils mettent au courant le chef de l’État. Le général de Gaulle devait recevoir Mehdi Ben Barka durant son séjour et, quand il a eu connaissance des faits, il en a été furieux. Il écrit aussitôt à sa veuve, le 4 novembre, que « la justice exercera son action avec la plus grande rigueur et la plus grande diligence ». Mais, après l’élection présidentielle de décembre 1965, lors de sa conférence de presse du 21 février 1966, il choisit de qualifier l’implication française de « vulgaire » et « subalterne », et de tenir le gouvernement marocain pour seul responsable de la disparition de Ben Barka. La France a lancé des mandats d’arrêt contre le général Oufkir, le colonel Dlimi et l’un de leurs agents.

    La promesse de De Gaulle ne sera suivie d’aucun effet lors du procès ouvert le 5 septembre 1966. En l’absence des accusés marocains et des quatre membres de la bande du truand Georges Boucheseiche, chez qui Ben Barka a probablement été assassiné, seuls comparaissent l’agent du SDECE à Orly, Antoine Lopez, et le policier Louis Souchon. Les responsables policiers et politiques français qui étaient au courant et avaient prêté main-forte aux tueurs ne sont pas inquiétés.

    L’un des avocats de la partie civile, Maurice Buttin, accuse directement le roi du Maroc, Hassan II, d’avoir voulu faire revenir de force Ben Barka dans son pays, où il avait été condamné à mort à deux reprises, et d’être responsable de son assassinat. Pour éviter une dénonciation du crime qu’il a commandité, le roi a ordonné au chef de la sûreté, le colonel Dlimi, de se rendre à Paris pour interrompre le procès en demandant la cassation de son renvoi devant les assises. Après 37 jours d’audience, l’arrivée de Dlimi à Paris, le 19 octobre, a reporté la suite du procès au mois d’avril 1967.

    Dès la reprise, l’argumentaire de l’avocat de Dlimi, François Gibault, connu pour avoir défendu les hommes de l’OAS, a été clair : il a plaidé que ce n’était pas une affaire marocaine mais une affaire française, que Ben Barka avait été enlevé dans une voiture de police française, par deux policiers français en exercice et par un agent des services secrets français. Il a laissé entendre que si la justice française condamnait le chef de la sûreté marocaine, il pourrait en dire davantage sur les responsables français, le chef du SDECE, le ministre de l’Intérieur et le préfet de police, qui avaient aidé le roi du Maroc dans son projet.

    Tous les témoins gênants pour le roi disparaîtront

    Pour rendre l’avertissement plus clair, deux agents du SDECE envoyés par le nouveau chef de ce service pour enquêter au Maroc sur l’enlèvement de Ben Barka y ont été assassinés, le commandant Borel, le 6 février 1966, et Yves Allain, en mission pour le SDECE sous couverture de l’ORTF, le 15 octobre 1966, à Kénitra. Le message d’Hassan II a été entendu puisque le procès s’est achevé le 5 juin 1967, sur l’acquittement du colonel Dlimi, aussitôt accueilli triomphalement.

    Seuls des sous-fifres, Lopez et Souchon, sont condamnés à six et huit ans de prison. Les autres accusés, tous au Maroc sous la protection des services de la monarchie, le général Oufkir, l’agent des services marocains Miloud Tounsi alias Chtouki, et les truands Boucheseiche, Le Ny, Palisse et Dubail sont condamnés pour la forme, par contumace, à la réclusion à perpétuité. Tous ces témoins gênants pour le roi disparaîtront ensuite : les quatre truands seront liquidés plus tard par ses services, Oufkir sera abattu en 1972 après sa tentative de coup d’État et Dlimi mourra à son tour en janvier 1983 dans un « accident de la circulation ».

    Lors de Conseils des ministres, de Gaulle, lui, a fustigé l’implication du chef du SDECE, du préfet de police de Paris et de Roger Frey, il les a démis plus ou moins rapidement de leurs fonctions, tout en continuant à se taire en public sur leurs lourdes responsabilités. En déclarant les complicités françaises « vulgaires » et « subalternes », en ne voulant pas les mettre en cause publiquement, de Gaulle, dont la volonté de rendre justice, aussitôt exprimée à la veuve de Ben Barka quelques jours après l’assassinat, était probablement sincère, s’est trouvé dans l’impossibilité de tenir sa promesse.

    Gilles Manceron historien

    Publié par Laurence BRUGUIER CRESPY
    Cabinet d’avocats Maître Lauren…

    Source

    Tags : Maroc, Ben Barka, Miloud Tounsi, Joseph Tual, Hassan II, Mossad,

  • Affaire Ben Barka: le site Maroc Leaks apporte une nouvelle pièce à conviction

    Le 1er octobre 2009, un représentant du ministère de la Justice informe les médias que les mandats d’arrêts internationaux émis par Interpol contre quatre ressortissants marocains impliqués dans l’affaire Ben Barka, vont enfin être diffusés. Le soir du lendemain, Maurice Buttin, avocat de la famille Ben Barka, se félicite sur les antennes de France 3 de la décision du ministère.

    Une source proche du ministère de la Justice marocain, interrogée par l’AFP, se dit alors «surprise de cette annonce, car c’est une ancienne histoire qui revient à la surface chaque fois qu’une “partie occulte” veut salir les relations excellentes entre le Maroc et la France». Le gouvernement marocain, quant à lui, reste muet. Mais, coup de théâtre, deux heures après, le même ministère revient sur sa décision. «Le parquet de Paris demande la suspension de la diffusion de ces mandats, dans l’attente des précisions demandées au juge d’instruction», indique un communiqué de l’AFP, qui précise : «Interpol (organisation internationale de police criminelle) a demandé des précisions afin de les rendre exécutables. Sans ces précisions, ces mandats sont inexécutables».

    «Interpol pointe des insuffisances dans ces mandats d’arrêt et demande que ces insuffisances soient complétées», a déclaré à l’AFP Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

    La justice marocaine n’exécute pas les Commissions rogatoires internationales (CRI) qui lui ont été adressées par le juge Patrick Ramaël depuis cinq ans, en dépit de la convention judiciaire franco-marocaine, alors que toutes les CRI, dans n’importe quelle autre affaire, sont parfaitement exécutées par la justice marocaine. Et d’autre part, que depuis deux ans les mandats d’arrêt lancés à l’encontre de personnalités visées par ces CRI (en raison de leur non exécution) ne sont pas diffusés par Interpol.

    Les quatre mandats d’arrêt qui avait marqué l’actualité à l’époque concernaient le général Hosni Benslimane, chef de la gendarmerie royale marocaine, le général Abdelhak Kadiri, ancien patron des renseignements militaires, Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, l’homme qui aurait organisé tout le volet opérationnel en France et Abdelhak Achaachi, agent du Cab 1, qui aurait accompagné Chtouki dans des chambres d’hôtel avant l’assassinat. «Benslimane était au Cab 1, plusieurs témoins attestent qu’il répercutait tous les appels et coups de fil. Il est cité dans des PV d’audition d’ONG», précise Joseph Tual, journaliste à France 3, spécialiste de ce dossier.

    La DGED décide alors faire taire le journaliste de France 3 par tous les moyens et ordonne Miloud Tounzi de porter plainte contre lui. Aux yeux des services marocains il est de mèche avec le juge qui a prononcé ces mandats.

    Dans ce contexte, le site Maroc Leaks vient d’apporter un nouvel élément prouvant que la DGED marocaine était derrière l’avocat qui défendait Miloud Tounzi. Un mail dans lequel Me Ralph Boursier, avocat au même cabinet propose un projet de lettre en guise de droit de réponse adressée à l’AFP.

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  • Affaire Tounzi-Tual : Nouvelle pièce à conviction

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    Vestiaire G.157
    Agence France Presse (AFP)
    A l’attention du Directeur de la Publication

    PAR TELECOPIE : 01.40.41.47.43

    Paris, le 6 janvier 2011

    TOUNZI C/ AFP

    OBJET : DROIT DE REPONSE A LA DEPECHE AFP DU 30 DECEMBRE 2010
    (Affaire BEN BARKA)

    Monsieur le Directeur de la Publication,

    Je vous écris en ma qualité de Conseil de Monsieur Miloud TOUNZI.

    En effet, à la suite de la publication par l’AFP, le 30 décembre dernier, d’une dépêche intitulée « Ben Barka : enquête sur possible écoute illégale d’un journaliste de France 3 », qui le met en cause, Monsieur Miloud TOUNZI m’a mandaté aux fins d’exercer un droit de réponse conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse.

    A cette fin, je vous remercie de bien vouloir publier, littéralement et in extenso, le droit de réponse suivant :

    «  A la suite de la publication par l’AFP, le 30 décembre dernier, d’une dépêche intitulée « Ben Barka : enquête sur possible écoute illégale d’un journaliste de France 3 », qui le mette en cause, Monsieur Miloud TOUNZI tient à apporter une précision et une correction.

    La précision tient au fait que c’est lui-même qui a enregistré l’appel téléphonique du 19 octobre 2007 de Monsieur TUAL en raison de la teneur des propos de celui-ci.

    En effet, lors de cet appel téléphonique, Monsieur TUAL lui a révélé que, la veille même, un mandat d’arrêt international avait été décerné à son encontre.

    Dans ce même appel téléphonique, Monsieur TUAL a également prétendu que sa vie était en danger.

    La thèse alléguée d’une prétendue « possible écoute illégale », si elle est actuellement à la mode, ne relève, en l’espèce, que du fantasme.

    La correction que Monsieur TOUNZI souhaite apporter concerne l’état des différentes procédures qu’il a engagées en marge de l’affaire BEN BARKA.

    C’est à tort que vous écrivez qu’il a été « débouté » (sic) dans le cadre de l’information judiciaire ouverte du chef de violation du secret de l’instruction.

    En effet, cette information judiciaire est toujours pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.

    De la même façon, le jugement pour atteinte à la présomption d’innocence qui a débouté Monsieur TOUNZI n’est pas définitif pour avoir été frappé d’appel.

    Cette procédure est toujours pendante devant la Cour d’Appel de PARIS.

    Enfin, les autres procédures engagées par Monsieur TOUNZI sont également toujours en cours (plainte concernant les conditions dans lesquelles a été décerné le mandat d’arrêt international le visant, requête en suspicion légitime déposée devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, requête en nullité des mandats d’arrêt internationaux déposés devant la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de PARIS).

    Croyez, Monsieur, à mes sentiments distingués. »

    Vous voudrez bien me justifier de la publication de ce droit de réponse.

    Croyez, Monsieur le Directeur de la Publication, à mes sentiments distingués.

    Philippe CLEMENT
    Avocat à la Cour

    P.J. Mandat de Monsieur Miloud TOUNZI

    De: Mr Philippe Clement

    À: issamtounzi@gmail.com

    Cc: M. Hamid ANDALOUSSI

    Cc: ralph.boussier@blackberry.orange.fr

    Cc: M. Ralph BOUSSIER

    Objet: NOTE DE SYNTHESE & FIXATION D’UNE DATE DE RDV

    Envoyé: 6 mai 2011 17:06

    Cher Monsieur,

    Je fais le point de la situation concernant nos trois dernières initiatives procédurales.

    Comme vous le savez, celles-ci étaient constituées par le dépôt :

    –         en premier lieu, d’une plainte simple entre les mains de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de PARIS,

    –         en second lieu, d’une requête devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de PARIS en nullité du mandat d’arrêt international délivré par le Juge RAMAEL,

    –         en troisième et dernier lieu, d’une requête en suspicion légitime devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

    Comme vous le savez également, la jurisprudence actuelle de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a une conception très restrictive de la qualité de partie au procès pénal.

    Seule la partie à ce procès pénal est recevable à agir.

    Comme cela était prévisible au regard de cette jurisprudence, le Président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de PARIS et la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ont jugé irrecevable respectivement la requête en nullité du mandat d’arrêt international et la requête en suspicion légitime.

    Au soutien de ces deux décisions d’irrecevabilité, la motivation est toujours la  même.

    Elle est constituée par la reprise pure et simple de la jurisprudence actuelle de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en application de laquelle vous n’avez pas la qualité de partie.

    Par ailleurs, la plainte simple a fait l’objet d’un classement sans suite qui nous permettra, dans des conditions et selon des modalités à définir, d’envisager le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile qui mettra automatiquement en mouvement l’action publique et donnera lieu à la désignation d’un Juge d’Instruction.

    Malgré le sort – provisoirement défavorable – réservé à nos dernières initiatives procédurales, celles-ci n’ont, de toute façon, pas été inutiles.

    En effet, alors même que nous pouvions redouter – avec la date anniversaire de la disparition de BEN BARKA et la publication du livre de souvenirs de Maître BUTTIN –  un déferlement médiatique toujours aussi hostile et violent, force est de constater qu’il n’en a rien été.

    Nos initiatives procédurales n’y sont pas étrangères.

    En effet, elles ont permis de montrer aux différents protagonistes notre détermination.

    Ceci exposé, je crois qu’il nous faut, à ce stade, nous rencontrer en rendez-vous pour préparer les prochaines étapes, notamment celle constituée par la saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont la jurisprudence nous offre de réelles perspectives de succès (il ne faut pas oublier que c’est sous la pression de la jurisprudence de cette même Cour Européenne des Droits de l’Homme que la France a été contrainte de réformer la garde à vue).

    Pour la date de ce rendez-vous, je peux vous proposer les 24, 25 ou 26 mai prochain (étant précisé que si vous retenez la date du 26 mai prochain  alors il faudra fixer un rendez-vous le matin au motif que je dois prendre le dernier avion pour être à PARIS très tôt le lendemain matin).

    Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître, dès que possible, vos disponibilités.

    Cordialement.

    Maître Philippe CLEMENT

    Avocat au Barreau de PARIS

    11, rue Marbeuf 75008 PARIS phrclement@aol.com Tel : +33 1 56 62 10 62

    Fax : +33 1 49 52 07 75

    RALPH BOUSSIER

    Avocat à la Cour

    SCP Normand & Associés

    7, place de Valois-75001 PARIS