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Amar Belani, l’ambassadeur de l’Algérie à Bruxelles et auprès de l’Union européenne, est depuis que la Cour de justice de l’UE a prononcé son arrêt historique le 21 décembre 2016, est la cible des attaques haineuses d’une certaine presse marocaine sous ordre qui ne lui pardonne pas sa défense vigoureuse et efficace du droit international et européen. Il explique dans cet entretien comment certains lobbyistes européens payés par le Makhzen s’emploient, jusqu’ici en vain, à contourner les dispositions de cet arrêt. Face au fiasco du Maroc à imposer par le chantage et l’intox, une interprétation biaisée du droit international applicable au statut du Sahara occidental, une colonie selon la définition juridique de la Commission des Nations-Unies sur la décolonisation, ces chiens de garde poursuivent désespérément un combat d’arrière garde perdu d’avance. Entretien. 

Selon l’ONG internationale « Western Sahara Resource Watch », la Commission européenne a sollicité l’accord des États membres de l’UE pour un nouveau mandat de négociation en vue de corriger certaines dispositions de l’accord commercial controversé avec le Maroc afin d’y inclure les marchandises du territoire occupé du Sahara Occidental. Quel est votre commentaire à ce sujet ?

Au plan du droit, théoriquement cela devrait être hautement improbable dans la mesure où les dispositions de l’arrêt de justice de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 sont claires et stipulent que les produits et ressources du territoire du Sahara occidental doivent être exclus du champ d’application des accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc.

Je rappelle que cette décision irrévocable de la justice européenne est contraignante aussi bien pour la commission européenne que pour les Etats membres de l’UE. Elle découle du statut distinct et séparé reconnu par le droit international et la Charte des Nations unies au Sahara occidental en tant que territoire non autonome.

Cependant, l’analyse des déclarations de certains hauts responsables de l’UE et le ballet de visites effectuées en toute discrétion par ces responsables à Rabat, suggèrent que les deux parties travaillent main dans la main pour trouver les moyens techniques de contourner cet arrêt de justice, ce qui explique l’opacité avec laquelle sont menées ces tractations et les interrogations incessantes des eurodéputés quant à leur teneur. 

Il ne vous aura pas échappé que les autorités marocaines, d’habitude si promptes à réagir au quart de tour au moindre rappel par l’UE des principes du droit international, tel que le statut non autonome du territoire du Sahara occidental ou son éligibilité à l’autodétermination, affichent ces derniers mois un calme olympien comme si des garanties leur ont été données quant à l’issue de ces discussions. Celles-ci pourrait par exemple prendre la forme d’une disposition prévoyant des consultations préalables avec des « institutions » factices, crées de toute pièce par le Maroc, et l’élimination de toute référence au terme « peuple du Sahara occidental » (tel qu’énoncé dans les référents onusiens ainsi que dans l’arrêt de la CJUE) et son remplacement insensé par « population locale », ce qui serait une véritable forfaiture.

Il serait regrettable, en effet, que l’UE décide, au nom d’un pragmatisme de mauvais aloi, de fouler au pied les principes et valeurs sur lesquels elle a été construite et dont elle se prévaut dans ses relations avec le reste du monde. 

Cela ne me surprendrait pas pour autant, l’UE ayant une posture morale à géométrie variable, selon les situations. Ainsi, au moment où les responsables européens affirment au plus haut niveau la détermination de l’UE à veiller à ce que, conformément au droit international, l’ensemble des accords conclus avec Israël mentionnent sans équivoque et expressément qu’ils sont inapplicables aux territoires occupés par Israël en 1967, aucune dispositions du même genre n’est prévue dans les accords conclus avec le Maroc, alors que dans les deux cas il s’agit d’occupation.

En dépit de tout cela, je reste confiant quant au fait que le droit prévaudra en dernier ressort et je suis conforté dans ce sentiment par les annonces en cascade d’entreprises européennes qui ont décidé de se conformer à la légalité internationale en mettant fin à l’exploitation des ressources du territoire du Sahara occidental, à l’instar de la décision prise récemment par la multinationale suisse « Glencore PLC » spécialisée dans l’exploration pétrolière offshore.

Je note également avec satisfaction la fin de l’impunité avec laquelle le Maroc menait en toute illégalité ses opérations d’exportation de ressources du territoire du Sahara occidental, comme l’illustre la saisie par un juge sud-africain d’un bateau transportant 54.000 tonnes de phosphates d’une valeur de 5 millions de dollars destinée à la Nouvelle-Zélande, provenant des mines de Boucrâa dans les territoires sahraouis occupés par le Maroc.

Après l’adoption de la résolution 2351 à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité, et contrairement au Front Polisario, le Maroc traîne les pieds pour donner son accord à la désignation du nouveau envoyé personnel du SG/Onu pour le Sahara occidental, condition indispensable pour la relance des négociations entre le Maroc et le Front Polisario auxquelles appellent le Secrétaire général de l’Onu et le Conseil de sécurité. Quelle est selon vous la raison de cette tergiversation ?

Permettez-moi avant de répondre à votre question de rappeler deux faits marquants survenus depuis l’adoption de la résolution 2351 du 28 avril 2017 qui proroge d’un an le mandat de la Minurso. D’abord, comme à son habitude, le Maroc fait une lecture biaisée des dispositions de cette résolution, estimant qu’elle lui est entièrement favorable, ce qui est naturellement faux puisque les principes fondamentaux qui ont de tout temps constitués les paramètres incontournables du règlement du conflit sur le Sahara occidental y sont rappelés avec force. J’ajoute que le fait même que la question soit inscrite à l’agenda du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Onu (Quatrième commission) et fasse partie des travaux du Comité des 24 , est en soi la preuve de la subsistance d’un processus de décolonisation inachevé dans lequel le Maroc a la statut de puissance occupante. Récemment encore, la Haute Représentante a rappelé que le Sahara Occidental est un territoire non autonome tout comme elle a souligné que l’UE ne financera pas les projets relatifs aux énergies renouvelables dans ce territoire et que ses services mettent en garde les opérateurs privés européens intéressés sur le statut légal du Sahara occidental qui fait encore l’objet d’un processus de négociation et sur le caractère particulier des ressources naturelles qu’il recèle.

Par ailleurs, dans son rapport adressé au Conseil de Sécurité, le Secrétaire General Antonio Guterres a souligné que la MINURSO reste bien chargée du monitoring de la situation politique dans les territoires sahraouis occupés au grands dam de la partie marocaine qui voulait absolument la confiner la mission onusienne à une simple observation du cessez-le-feu et à la mise en œuvre éventuelle de maigres mesures de confiance.

Enfin, dans ce même rapport, le SG a insisté sur la nécessite d’une « surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental », chose que le fameux CNDH, un organe parapublic en verité, n’est pas apte à assurer. D’Ailleurs et c’est très instructif de le souligner, ce CNDH serait sur le point d’ouvrir un bureau à Bruxelles pour venir à la rescousse de la chancellerie marocaine qui se trouve bien rudoyée par les députés européens sur la question des droits de l’homme. 

Ensuite, le Maroc considère comme « ennemis de son intégrité territoriale » tous ceux qui contrarient ses desseins colonialistes et respectent la légalité internationale. En témoigne, la sortie ubuesque de son Représentant permanent à New York qui, avec son goût immodéré pour la provocation, a taxé l’ancien envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu, l’américain Christopher Ross, de meilleur diplomate que l’Algérie ait eu au cours des 40 dernières années.

Il lui reproche en fait de ne pas avoir pris fait et cause pour les thèses marocaines et d’avoir eu l’outrecuidance de proposer l’élargissement du mandat de la Minurso aux droits humains, ce qui aurait auguré, selon des câbles diplomatiques marocains fuités par le hacker Chris Coleman, d’une « timorisation programmée de la question du Sahara occidental », en ce que une telle mesure « créerait deux ordres de juridictions parallèles: Un ordre au nord du Maroc régi par les lois marocaines en vigueur, et un autre ordre qui dépendrait d’un mécanisme onusien dans la région du Sahara occidental ».

Pour en revenir à votre question, le Maroc est empêtré dans ses propres contradictions. Rappelez-vous le discours triomphaliste à New York au sortir de la session du Conseil de sécurité le 28 avril dernier où le représentant permanent subordonnait la relance du processus de négociation, tel que proposée par le SG/Onu et soutenue par le Conseil de sécurité, au départ des éléments du Front Polisario de la zone tampon de Guerguerat, chose qui a été faite par le Front Polisario dans une optique d’apaisement et pour administrer la preuve et de sa bonne disposition à la négociation.

Maintenant, le Maroc en rajoute une couche en exigeant que son accord pour la nomination de Horst Köhler au poste d’envoyé personnel de M. Guterres, prélude à la relance des négociations entre le Maroc et le Front Polisario, aient pour seule et unique base sa proposition d’autonomie de 2007, s’arrogeant ainsi le droit de dicter ses conditions au Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l’Onu, ce qui est contraire aux dispositions de la résolution qui appelle à des négociations directes et sans conditions préalables.

A cela s’ajoute une attitude schizophrénique du Maroc qui consiste, d’une part, à vouloir à tout prix intégrer l’Union Africaine en se prévalant du soutien de la majorité des Etats membres de l’institution panafricaine et, d’autre part, de ne pas reconnaître la compétence ni se soumettre aux mécanismes de règlement de conflits propres à celle-ci, alors que le Maroc a adhéré sans réserve à sa charte constitutive.

Nous assistons à une campagne agressive et d’une rare virulence menée par les médias proches du Makhzen et sur les réseaux sociaux contre l’Algérie et ses symboles. N’avez-vous pas le sentiment que les relations bilatérales sont entrées dans une nouvelle phase ?

Il s’agit en fait de vaines gesticulations, de coups d’épée dans l’eau, auxquels il ne faut prêter aucune attention. 

Ces messages caustiques et toxiques sont là justes pour projeter une image surfaite de « vrais faux succès » diplomatiques du Maroc, en particulier dans le conflit qui l’oppose au Front Polisario. Dans ce dernier cas, le Maroc déploie une armada de trolls avec pour feuille de route de falsifier l’histoire et décrédibiliser le Front Polisario en rejetant sur l’Algérie la responsabilité de ce conflit et de tous les malheurs du Maroc. C’est vraiment ridicule..

Justement, dans un article récent, le journal marocain online, le360.ma vous a reproché, à vous ainsi qu’au Ministre Lamamra, de contribuer à la déstabilisation du Maroc..

Je vous prie de ne pas qualifier de « journal », ce faux nez d’une officine des services, animée, suivant des horaires de garnison, par des personnels assimilés dont la seule raison d’être et l’unique occupation est de dénigrer copieusement l’Algérie et ses institutions. Cette « presse » de caniveau ne produit pas des articles mais des déjections et je m’excuse d’utiliser ce terme qui restitue bien cependant la réalité.

Maintenant quant à cette prétendue cabale anti-marocaine, je dois dire qu’elle s’explique avant tout par ce qu’on appelle une névrose obsidionale, c’est à dire un délire de la part de ceux qui se sentent assiégés ou persécutés. La campagne hystérique menée actuellement par une meute de détracteurs contre une sénatrice française d’origine algérienne investie par le mouvement la République en marche, vous donne l’ampleur du « mal ».

Finalement, avec ce genre de « presse », une seule réponse s’impose, le dédain.

Ou pour encore mieux illustrer mon propos, rien de tel que cet excellent proverbe: les chiens aboient, la caravane passe…

Propos recueillis par Afrique Asie

http://www.afrique-asie.fr/menu/actualite/11050-arret-de-la-cjue-belani-met-en-garde-contre-les-solutions-de-contournement?device=xhtml

Addis Abéba, le 29 avril 2017. Le Président de la Commission de l’Union africaine, Son Excellence M. Moussa Faki Mahamat, s’est félicité de l’adoption à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2351 (2017), qui a prorogé le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), jusqu’au 30 avril 2018.

Le Président a en particulier salué l’esprit constructif et la détermination qui ont orienté les délibérations du Conseil de sécurité des Nations unies pour faire avancer le processus de paix bloqué et soutenir à cet égard la détermination du Secrétaire général des Nations unies à relancer le processus de négociation en vue de parvenir à une solution durable au conflit, qui permette d’assurer l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Le Président a également souligné la nécessité, telle que stipulée dans la résolution, d’une MINURSO efficace dans la surveillance de l’accord de cessez-le-feu et l’impératif pour les deux parties d’adhérer à l’Accord et de coopérer pleinement avec la Mission. À cet égard, il s’est félicité du retrait des éléments du Maroc et de la RASD de la zone tampon de Guerguerat, qui constitue une étape importante en vue de l’apaisement des tensions sur le territoire, créant ainsi l’environnement le plus propice à la communauté internationale et aux deux parties pour qu’elles axent leurs efforts sur le processus politique.

Le Président, dans le Cadre conjoint Nations unies-UA pour le renforcement du partenariat dans le domaine de la paix et de la sécurité, signé en avril 2017, a réitéré sa détermination à œuvrer en étroite collaboration avec le Secrétaire général des Nations unies en vue de la reprise du processus de négociations et pour trouver une solution durable à ce conflit dans le respect des décisions de l’UA et des résolutions des Nations unies.

Le Front Polisario a annoncé son aval à la nomination de l’allemand Horst Kohler envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental.

Selon le site Inner City Press, le Maroc, un mois après cette nomination, n’a pas encore répondu à cette proposition d’Antonio Guterres.

A Rabat, c’est le silence radio à ce sujet. Les autorités marocaines attendent d’imposer leurs conditions pour l’acceptation de cette nomination.

Le Maroc veut circonscrire la mission du diplomate onusien ainsi que celle de la MINURSO, empêcher tout contact avec la population sahraouie dans les territoires occupés, élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental et tenter de redéfinir le principe d’autodétermination en vue d’imposer la pseudo-proposition d’autonomie marocaine.

Selon des documents confidentiels de la diplomatie marocaine, M. Guterres a toujours été très attentif aux demandes marocaines lorsqu’il exerçait le post de Haut Commissaire aux Réfugies à Genève. Dans une note envoyée par Omar Hilale à sa centrale le 4 décembre 2012, il loue « l’excellence des relations du Maroc avec le HCR et l’attitude bienveillante du Haut Commissiare à l’égard notre cause nationale ». Son dernier rapport sur le Sahara Occidental en constitue une preuve irréfutable.

Aux oreilles très attentifs de Gueterres s’ajoutent les pressions de la France sur celui-ci. Deux ingrédients qui contribueront à éloigner tout réglement pacifique de ce conflit qui dure depuis plus de 40 ans.

Source : Maroc Leaks

El Consejo Peruano de Solidaridad con la República Árabe Saharaui Democrática (COPERASD) se pronunció favorablemente sobre la Resolución 2351 (2017) del Consejo de Seguridad de la ONU relativa al Sáhara Occidental y condena las expresiones nefastas y deplorables del desprestigiado embajador marroquí ante la ONU, Omar Hilali.

1-La citada Resolución reafirma el derecho a la autodeterminación del pueblo saharaui sobre el Sáhara Occidental;

2-Para tal efecto debe impulsarle las negociaciones directas entre el Frente Polisario –único representante del pueblo saharaui reconocido por la ONU- y el narco Reino feudal de Marruecos que ha bloqueado permanentemente dichas negociaciones. Se espera que sean lo más pronto posible, a más tardar en julio. Saluda la posición de Estados Unidos de impulsar las negociaciones entre las dos partes,

3-Saluda la prórroga por un año más de la Misión de las Naciones Unidas para el Referéndum del Sáhara Occidental (MINURSO), pero lamenta que no se le haya brindado la prerrogativa de defender los derechos humanos de los saharauis, permanentemente violados por el narco Reino feudal de Marruecos en el territorio invadido del Sáhara Occidental;

4-Sobre la zona de Guerguerat, perteneciente al territorio saharaui, se comprobó que los marroquíes violaron los acuerdos de alto al fuego. La investigación está en manos del secretario general de la ONU para que, asimismo, no repita esta transgresión.

5-Felicita a Uruguay y Rusia por denunciar que el borrador de la Resolución 2351 estaba desequilibrado, por las vergonzantes y condenables maniobras colonialistas francesas, senegalesas y marroquíes.

6-Condena las declaraciones matonescas y bravuconas del embajador del narco Reino feudal de Marruecos, Omar Hilali, de insultar a la Unión Africana y a los países que no están de acuerdo con la invasión marroquí. Hilali, como se recuerda, está implicado en sobornos a funcionarios ONU cuando fue embajador en Ginebra, de acuerdo a documentos oficiales marroquíes revelados por el hacker Chris Coleman.

7-COPERASD congratula al enviado especial del Secretario General de la ONU para el Sáhara Occidental, Christopher Ross, por su gran labor, a pesar de ser obstaculizada por el narco Reino feudal de Marruecos.

Lima, Perú, 30 de abril de 2017

Consejo Peruano de Solidaridad con la República Árabe Saharaui Democrática

http://rsanchezserra.blogspot.pe/2017/04/coperasd-saluda-resolucion-onu-2351-y.html

Dans deux jours, le 27 avril plus précisément, le Conseil de Sécurité de l’ONU est au rendez-vous avec le dossier du Sahara Occidental. Le mandat de la MINURSO sera renouvelé et il se prononcera sur le processus de paix bloqué par le Maroc dans le but d’imposer sa colonisation de ce territoire riche en ressources naturelles.

Aucun pays ne veut soutenir les revendications de souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, la communauté internationale continue de défendre le principe d’autodétermination du peuple sahraoui qui a de son côté le droit et la légalité face au gouvernement marocain qui n’a que le chantage comme arme pour imposer le fait accompli. 

Ayant mal à convaincre, le Maroc fait recours aux péripéties et malabarismes digne des plus cirques les plus renommés, tel que le licenciement de Soumia Dghoughi, la journaliste de Médi1 TV.

Avec ce licenciement accompagné d’une large campagne médiatique, Rabat veut exprimer son entêtement sur un territoire qui ne lui appartient pas et ainsi envoyer un message subliminal au Conseil de Sécurité.

Ainsi, le Makhzen a sacrifié la journaliste marocaine avec l’espoir d’être écouté par la plus haute instance de l’ONU.

TSA-Algérie, 22/04/2017

António Guterres, le nouveau Secrétaire général des Nations unies, ménage davantage le Maroc que son prédécesseur, Ban Ki-moon. Il vient d’en administrer la preuve en édulcorant sur deux points le rapport annuel qui lui avait été soumis sur le Sahara occidental.

Le Conseil de sécurité de l’ONU se penchera sur ce document dans les prochains jours et votera le 27 avril une résolution qui prolongera le mandat de la Minurso, le contingent de « casques bleus » déployés dans cette ancienne colonie espagnole.

Le rapport a été d’abord rédigé par l’Américain Christopher Ross, envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara, en collaboration avec un autre Américain, Jeffrey Feltman, qui dirige à l’ONU le département des affaires politiques.

Dans sa première mouture le texte mentionnait sans l’assumer la prise de position, le 20 mars dernier, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui avait appelé à « la tenue du référendum d’autodétermination » au Sahara ; à la reprise « de pourparlers directs et sérieux, sans conditions préalables » entre Rabat et le Front Polisario ; et à élargir le mandat de la Minurso pour qu’elle puisse s’occuper des droits de l’Homme. Ce paragraphe a été supprimé au 38 e étage du gratte-ciel des Nations unies, à New York, là où Guterres a son bureau, selon des sources diplomatiques.

Le projet de rapport évoquait aussi l’arrêt du 21 décembre dernier de la Cour de justice de l’Union européenne qui stipule que l’accord agricole signé entre Bruxelles et Rabat n’est pas applicable au Sahara occidental car ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Dans ce cas aussi Guterres a fait enlever ce paragraphe, signalent les mêmes sources.

Le Secrétariat général de l’ONU a toujours cherché à garder ses distances vis-à-vis de l’Union africaine qui cherche à avoir son mot à dire dans le conflit du Sahara. Que Guterres ait biffé ces phrases-là n’a rien d’étonnant d’autant plus que le Maroc avait boycotté la réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’UA.

Plus surprenante est, en revanche, la suppression du rappel de l’arrêt. Dans son rapport de 2016 le Secrétaire général consacrait une large place au premier arrêt, qui remonte à décembre 2015, contre lequel le Conseil des ministres de l’UE avait fait appel. Il aurait été donc cohérent que l’année suivante le rapport mentionne son dénouement juridique, mais Guterres a préféré ne pas le faire sans doute pour ne pas froisser Rabat et ses alliés au sein du Conseil de sécurité.

Cette omission indigne Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint Jacques de Compostelle en Espagne, qui analyse le rapport dans son blog. « C’est scandaleux car l’arrêt [de la Cour de justice] s’inspire notamment dans le droit international tel que défini par les Nations unies », écrit-il.

Une fois le texte définitif du rapport rendu public, Rabat n’a pas formulé d’objections. Les indépendantistes sahraouis sont, en revanche, mécontents que Guterres y exprime sa « profonde préoccupation » face au refus du Polisario d’obtempérer à son appel et de se retirer d’El Guerguerat. Le Polisario s’est installé fin août à cet endroit, à mi-chemin entre le mur militaire marocain au Sahara et la douane mauritanienne, pour empêcher ses adversaires de goudronner la route qui relie la fortification et la frontière de la Mauritanie. À l’époque, cette initiative de Rabat n’avait pas fait broncher l’ONU.

Guterres a fait d’autres clins d’œil au Maroc. Le plus important est sans doute d’avoir demandé à Christopher Ross, l’envoyé spécial honni par Rabat, de lui remettre une lettre de démission sans date ce que fit immédiatement le diplomate américain. Ses fonctions prendront fin quand sera nommé son successeur.

Pour le remplacer Guterres a proposé aux deux parties Horst Köhler, ancien président allemand et ex directeur du Fond monétaire international. Le Maroc et le Polisario ont donné leur accord de principe, mais ce denier n’est guère enthousiasmé par ce choix. Il rêvait de John Bolton, ancien ambassadeur de George Bush à l’ONU, ou d’un autre américain car ceux-ci jouissent de l’appui du Département d’État et peuvent, en théorie, faire davantage pression sur leurs adversaires. Malgré cela Ross n’a pas réussi à avancer d’un pouce pendant son mandat comme envoyé spécial.

Pendant qu’au secrétariat général de l’ONU on peaufinait le rapport sur le Sahara, quelques étages plus bas, les ambassadeurs du Maroc, Omar Hilale, et de Cuba, Anayansi Rodríguez Camejo, mettaient la dernière touche à un communiqué, diffusé tard vendredi, annonçant le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Rabat les avait rompues il y a 37 ans quand La Havane avait reconnu la République arabe démocratique sahraouie créée par le Front Polisario.

C’est « conformément aux Très Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohamed VI » que les relations ont été rétablies, selon le ministère des Affaires étrangères du Maroc. Le souverain a conclu, le jeudi 13 avril, un court séjour de vacances familiales à Cuba que, selon « Le 360 », un journal en ligne très proche du Palais, il aurait mis à profit pour avoir « des rencontres diplomatiques avec des hauts responsables cubains ». Cette publication ne donne aucun nom et les autorités de La Havane n’ont pas mentionné ces réunions.

C’est donc Rabat, à en juger par le communiqué, qui est revenu sur la rupture décidée unilatéralement en 1980. La Havane avait prévenu l’Algérie et le Polisario qu’elle répondrait positivement à la demande marocaine sans que cela ne change sa position sur le fond, c’est-à-dire son appui au mouvement indépendantiste sahraoui dont elle est le principal faire-valoir en Amérique Latine. Quand une partie de la presse marocaine laisse entendre que le roi a marqué un point à Cuba, les responsables du Polisario rappellent que leur principal allié, l’Algérie, a toujours eu des relations diplomatiques avec le Maroc.

L’initiative marocaine s’inscrit « dans le cadre de la diplomatie pro-active » voulue par Mohamed VI, « ouverte sur de nouveaux partenaires et espaces géographiques », poursuit le communiqué des Affaires étrangères. Le grand pas dans cette ouverture a été franchi fin janvier quand le Maroc est rentré à l’Union africaine qu’il avait quitté en 1984 à cause de la présence de la RASD.

Presque 18 ans après son arrivée sur le trône, Mohamed VI s’emploie à occuper toutes les chaises vides laissées par son père, le roi Hassan II, dans des organismes internationaux, comme l’Union africaine, ou en matière de relations bilatérales, comme avec Cuba. Il cherche même à s’introduire là où le Maroc n’a jamais été présent comme à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Rabat s’est porté candidat fin février.

Cette stratégie part du constat que le boycott de ces institutions n’a pas servi les intérêts du Maroc et qu’il faut y revenir pour faire contrepoids à ses adversaires, à commencer par l’Algérie. Les résultats de la réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du mois de mars montrent, apparemment, que c’est loin d’être acquis, mais la diplomatie marocaine compte persévérer. C’est sur le long terme qu’il faudra juger si le roi a gagné son pari.

Quand le Maroc normalise ses relations avec Cuba il se fâche, en revanche, avec le Venezuela, le deuxième grand chantre du Polisario en Amérique Latine. Dans un communiqué publié 24 heures avant de celui sur Cuba, les Affaires étrangères marocaines dénoncent que les richesses du Venezuela soient « accaparées par une oligarchie minoritaire au pouvoir » et que les Vénézuéliens sont « privés de leurs droits humains les plus élémentaires ».

Caracas ne tarda pas à répondre à Rabat soulignant, dans un autre communiqué, qu’un « Royaume occupant » le Sahara et, qui plus est, un « État absolutiste » ne pouvait « prétendre donner des leçons ». Rabat et Caracas entretiennent pourtant des relations diplomatiques.

Tags: maroc, ONU, Sahara Occidental

Le Conseil de sécurité, selon le programme présenté par les Etats-Unis, qui assurent la présidence tournante du conseil durant ce mois d’avril, va procéder, le 27, à la prorogation du mandat de la Minurso. Mais avant cela, il a prévu deux réunions de consultations sur la Mission de l’ONU pour l’organisation du référendum au Sahara Occidental les 19 et 25 avril. Autant dire d’emblée que la situation ne se présente pas sous les meilleurs auspices pour les Sahraouis.

Le constat vaut non pas parce que le camp des pays qui soutiennent le combat du Front Polisario pour la liberté s’est affaibli. Non ce n’est pas du tout cela. La raison tient surtout au fait que le rapport du nouveau Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, sur le Sahara Occidental, sur la base duquel auront à discuter les membres du Conseil de sécurité, remet en cause de manière sibylline le droit inaliénable des Sahraouis à l’autodétermination.

L’élément le plus dangereux dans ce rapport réside, en effet, dans la volonté d’Antonio Guterres de définir la forme de l’autodétermination qui sera accordées aux Sahraouis. Autrement dit, il suggère insidieusement l’idée que la «case référendum» n’est plus un passage obligé et retient le principe qu’une simple solution politique pourrait faire l’affaire. Bien évidemment, il s’agit là du rêve absolu du Makhzen, qui n’a cessé de soutenir l’idée, ces dernières années, que l’autonomie «est une forme élaborée de l’autodétermination».

Il s’agit là, de toute évidence, de l’élément central sur lequel repose la nouvelle dynamique par le biais de laquelle le successeur de Ban Ki-moon veut relancer le processus de négociation au Sahara Occidental occupé afin de parvenir à «une solution politique mutuellement acceptable au conflit opposant le Front Polisario et le Maroc». Il y a d’autres éléments qui montrent qu’Antonio Gueterres est bien encadré par les Espagnols et les Français, les deux principaux sponsors de la narcomonarchie marocaine, et qu’il est des plus complaisants avec les thèses marocaines.

Dans son rapport, présenté par l’un de ses porte-paroles comme la panacée au conflit du Sahara Occidental, il met, par exemple, une pression aussi terrible qu’injustifiée sur les Sahraouis et veut impliquer l’Algérie, alors qu’il est universellement admis que les Algériens n’ont rien à voir dans le conflit, contrairement à ce que soutient le Makhzen. Concernant ce point précis, il semble bien que le représentant permanent du Maroc à l’ONU, Omar Hilale, qui s’est dernièrement prêté à un intense travail de lobbying, ait fini par faire rentrer dans la tête d’Antonio Guterres et de son staff l’idée que l’Algérie est un élément du problème.

En face, les amis des Sahraouis paraissent pendant ce temps s’être endormis sur leurs lauriers et laissé faire la diplomatie marocaine, qui n’en espérait pas tant. Plus surprenant encore, l’ambassadeur d’Algérie auprès de l’ONU n’a pas jugé utile de protester face aux velléités de toutes ses parties d’impliquer l’Algérie dans le conflit du Sahara Occidental.

En l’état actuel des choses, les seuls à avoir encore le pouvoir d’inverser la donne sont les Américains, qui ont montré ces dernières années une certaine disponibilité à ne traiter du conflit du Sahara Occidental que sous l’angle du droit international. La question maintenant est de savoir si l’Administration Trump maintiendra le cap imprimé par celle de Barack Obama sur le dossier.

Khider Cherif

http://www.algeriepatriotique.com/article/conflit-du-sahara-occidental-pour-qui-roule-le-nouveau-secr%C3%A9taire-g%C3%A9n%C3%A9ral-de-lonu

À la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. Je l’ai fait en ma qualité de Conseiller juridique de l’ONU de l’époque. L’avis concerne la légalité dans le contexte du droit international des mesures prises par les autorités marocaines concernant l’offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l’exploration des ressources minérales au Sahara Occidental. Ma conclusion était que, si des activités d’exploration et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes.

C’était il y a 13 ans. Depuis, j’ai suivi à distance l’évolution au Sahara Occidental, notamment en raison de l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne (UE) et le Maroc en 2007 et des protocoles de cet accord. À mon avis cet accord n’est pas conforme au droit international dans la mesure où il concerne le Sahara Occidental.

Début décembre 2014, j’ai été invité à participer à un atelier international sur « L’approche de l’Union européenne envers le Sahara Occidental », organisé par l’Université de Bologne dans le cadre de la présidence italienne de l’Union Européenne. Cela m’a fait à nouveau me pencher de plus près sur la situation dans la région. Je me suis concentré en particulier sur la question de savoir si la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), le Secrétaire général et son Envoyé personnel, l’ambassadeur Christopher Ross, avait fait un quelconque progrès vers une solution à la situation au Sahara Occidental. Dans ce contexte j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental et l’attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m’a fait réaliser que la situation était très préoccupante.

Dans cette résolution (S/RES/2152/2014 du 29 avril 2014) le Conseil de sécurité « demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, – – – en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard ».

Dans son discours, le roi dit que la nation «célèbre fièrement le trente-neuvième anniversaire de la Marche verte ». [Note de la rédaction: La Marche verte a été « en novembre 1975, une manifestation stratégique de masse coordonnée par le gouvernement marocain, pour forcer l’Espagne à remettre au Maroc la Province contestée du Sahara, province espagnole autonome et semi métropolitaine. »]. Le problème est que cet événement était probablement une violation de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit à une puissance occupante de déporter ou transférer des parties de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe. La citation suivante du discours doit être soulignée en particulier :

« Je dis Non à la tentative visant à modifier la nature de ce conflit régional en le présentant comme une affaire de décolonisation. En effet, le Maroc dans son Sahara, n’a jamais été une puissance d’occupation ou une puissance administrante. Il exerce plutôt les attributs de sa souveraineté sur sa terre »

Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l’avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Sahara Occidental (Sahara Occidental, avis consultatif, rapport CIJ 1975, p. 12) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

Cela ramène au premier plan la question de l’attitude à adopter maintenant par le Conseil de sécurité face à la situation au Sahara Occidental.

En ce qui concerne les ressources naturelles du Sahara Occidental, le Conseil ne peut tout simplement pas laisser perdurer la situation actuelle. En effet, l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est une question très grave, puisqu’il ne contient pas un mot – en dehors de l’énigmatique « souveraineté ou juridiction » de l’article 2 (a) – sur le fait que «la juridiction» du Maroc dans les eaux du Sahara Occidental est limitée par les règles internationales sur l’autodétermination. À la place, l’accord et ses protocoles sont remplis de références aux « zones de pêche marocaines ».

Pour être légal, un accord de cette nature devrait contenir une référence explicite à la zone de pêche au large des côtes du Sahara Occidental, définie par des coordonnées. Le régime de délivrance des permis de pêche dans cette zone devrait être complètement séparé du régime qui s’applique dans la zone de pêche marocaine. En outre, les revenus générés par les permis de la zone du Sahara Occidental devraient être versés non pas au trésor public du Maroc ou équivalent, mais sur un compte séparé qui peut être vérifié indépendamment par des représentants du peuple du Sahara Occidental afin qu’ils puissent s’assurer que les revenus sont utilisés uniquement en conformité avec les besoins et les intérêts de leur peuple.

Dans ce contexte, le Conseil doit examiner la légalité de l’accord de pêche UE-Maroc. La façon appropriée pour recevoir une réponse qui fait autorité à cette question est pour le Conseil de demander à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur la question conformément à l’article 96 de la Charte des Nations Unies. Si le Conseil est incapable de s’unir derrière une telle action, l’Assemblée générale pourrait prendre l’initiative.

Ce qui est dit à propos de la pêche s’applique également à d’autres ressources naturelles au Sahara Occidental, tels que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou d’autres ressources, qu’elles soient renouvelables ou non renouvelables. Ainsi, le Conseil de sécurité doit adopter une résolution fixant clairement les conditions de l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental qui respectent les résolutions de l’Assemblée Générale adoptées au point de l’ordre du jour «Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » et d’autres résolutions pertinentes traitant des activités étrangères économiques et autres qui entravent la mise en œuvre de cette Déclaration.

Le dernier événement en matière de ressources naturelles est un contrat entre le Maroc et deux sociétés, Kosmos et Glencore, relatif à l’exploration et l’exploitation pétrolières dans la région de Cap Boujdour au large des côtes du Sahara Occidental. Je peux lire sur le web que les deux compagnies soutiennent que ces contrats sont en conformité avec mon avis juridique de 2002. Hélas, il n’en est rien. Signer un accord dans lequel le Maroc nomme le Sahara Occidental « les provinces du sud du Royaume du Maroc » est en soit en contradiction avec la responsabilité sociale des entreprises et les principes protéger, respecter et réparer.

Dans son dernier rapport sur la situation concernant le Sahara Occidental, en date du 10 avril 2014, le Secrétaire Général fait observer que, « Le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par l’ONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO resteront extrêmement utiles jusqu’à l’instauration du statut définitif ». « Si, malgré cela, il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation. »

La question est donc de savoir comment le Conseil doit maintenant aborder la question principale, soit la question de permettre l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Ce processus dure maintenant depuis des décennies, et il est évident que la négociation actuelle est devenue une mascarade qui touche à sa fin. Comment cela doit être mis en place est une question politique que le Conseil doit tout simplement traiter. De toute façon, toute solution doit être en conformité avec le droit international. Dans ce processus, le Conseil doit maintenant examiner des options plus radicales que celles appliquées précédemment, parmi elles les trois suivantes.

Une option, transformer la MINURSO en une opération similaire à l’Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO), qui a été dotée de la responsabilité globale de l’administration du Timor Oriental et habilitée à exercer tous les pouvoirs législatif et exécutif, y compris l’administration de la justice.

Une autre option, commander à l’Espagne de reprendre sa responsabilité en tant que Puissance administrante au Sahara Occidental, une responsabilité que l’Espagne a abandonné en février 1976. Dans l’article 73 de la Charte des Nations Unies, cette responsabilité, qui englobe le développement de l’autonomie, est considérée comme une «mission sacrée». Précisément parce que l’Espagne a abandonné cette «mission sacrée» cette option, bien que légale, pourrait n’être pas recommandable. S’ajoute un autre dilemme au contexte, c’est que l’Espagne est maintenant un membre du Conseil.

Le problème avec ces deux options est qu’elles nécessitent l’organisation d’un référendum dans lequel le peuple du Sahara Occidental peut exercer son droit à l’autodétermination. Cela signifie que le processus d’identification qui a été un problème constant au cours des années restera une complication majeure.

Compte tenu du fait que la question du Sahara Occidental est à l’ordre du jour des Nations Unies pour les quatre décennies, la solution peut être une troisième option plus radicale, à savoir que le Conseil de Sécurité reconnaisse le Sahara Occidental en tant qu’État souverain. Cette option serait acceptable d’un point de vue juridique. Elle ne priverait pas le peuple du Sahara Occidental de chercher une autre solution à son autodétermination à l’avenir, s’il le souhaite.

Cependant, d’un point de vue de la sécurité, cette option comporte plusieurs problèmes qui doivent être abordés. Tout d’abord, elle nécessite un effort majeur pour soutenir le renforcement des capacités d’autonomie gouvernementale. Sinon, l’option peut aboutir à la création d’un État défaillant, ce qui entraînerait de risques graves, notamment compte tenu de la situation de sécurité dans certains pays voisins de la région. Une solution pourrait être alors que le Conseil donne effet à sa décision à une date de peut-être cinq années après, tout en confiant à la MINURSO un mandat similaire à celui donné à l’ATNUTO.

En faisant ces suggestions, je dois souligner que j’agis à titre personnel seulement et en toute neutralité (voir la citation ci-dessous). Je n’ai de contacts avec aucun des côtés du conflit. Comme je l’ai dit lors d’une conférence à Pretoria en 2008 sur la légalité de l’exploration et de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental, organisée par le Ministère des Affaires étrangères et l’Université de Pretoria, je n’ai d’autre intérêt dans cette affaire que celui de l’État de droit, et que les États membres des Nations Unies respectent les règles que l’Organisation a elle-même établies. Les suggestions sont basées sur mes nombreuses années d’expériences en tant que juge et conseiller juridique dans mon pays (Suède) et plus tard pendant dix ans comme conseiller juridique de l’ONU. Ils constituent simplement une expression de mon parti pris pour le droit au meilleur de ma compréhension.

Ceux qui servent aujourd’hui les Nations Unies devraient garder à l’esprit la règle fixée par le Secrétaire général des Nations Unies Dag Hammarskjöld. Dans son célèbre discours d’Oxford en 1961, où il analyse les fonctions d’un fonctionnaire international, il fait référence aux règles que les juges doivent appliquer, puis continue :

« Si le fonctionnaire international se sait libre de telles influences personnelles dans ses actions et qu’il est guidé uniquement par des objectifs communs et des règles fixées pour et par l’Organisation qu’il sert et par les principes de droit reconnus, alors il a accompli son devoir et il peut faire face à la critique qui, malgré tout, sera inévitable. Comme je l’ai dit, il s’agit finalement d’une question d’intégrité, et si l’intégrité dans le sens du respect du droit et du respect de la vérité doit l’amener dans une situation de conflit avec tel ou tel intérêt, alors ce conflit est un signe de sa neutralité et non de son échec à observer la neutralité, c’est en conformité et non pas en conflit avec ses devoirs de fonctionnaire international. »

La raison pour laquelle je soulève maintenant la question du Sahara Occidental est que la situation est telle que le Conseil de sécurité risque de devenir inefficace dans l’accomplissement de son mandat. En vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil a l’obligation légale de prendre des mesures dans des situations comme la présente. Cette obligation découle de l’article 24 – la disposition dans laquelle le Conseil est chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité internationales.

Il y a eu dans le passé, de graves lacunes à ce sujet, dont les cas où les membres permanents du Conseil ont même violé la Charte des Nations Unies. Le dernier exemple est l’Ukraine. Cette incapacité à respecter et à défendre la primauté du droit au niveau international doit simplement cesser. L’autorité des Nations Unies doit être soutenue, et le Conseil doit être le guide. Il est donc impératif que le Conseil, dans le traitement de la question du Sahara Occidental, agisse maintenant avec autorité, détermination et en conséquence, en conformité avec le droit.

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LONDRES – L’organisation de défense des droits de l’Homme, Amnesty International (AI), a appelé mardi les Nations Unies à surveiller en « urgence » les droits de l’Homme au Sahara occidental afin de mettre fin aux « violations » et à « l’impunité » dont est victime le peuple sahraoui sous l’occupation marocaine.

L’ONG a jugé « urgent » d’accorder la priorité à la surveillance des droits de l’homme et de l’inclure dans la mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (MINURSO), exhortant le Conseil de sécurité d’en tenir compte, lors du vote la semaine prochaine pour renouveler le mandat de sa présence dans les territoires occupés par le Maroc.

Elle a estimé, dans un communiqué, que l’habilitation de la MINURSO à surveiller les droits de l’homme au Sahara occidental est « cruciale pour que les abus commis par les autorités marocaines soient portés à l’attention du monde, pour désigner les responsables et améliorer le respect des droits de l’homme ».

« La mission de l’ONU au Sahara occidental est la seule opération onusienne de maintien de la paix sans une composante des droits de l’homme. Il y a plus d’un quart de siècle depuis sa création et il est grand temps de mettre à niveau son statut pour lui permettre de faire des rapports sur les violations », a indiqué le communiqué.

Amnesty a souligné avoir constaté tout au long des dernières années, « la montée des violations des droits de l’homme et, en particulier, les restrictions arbitraires imposées aux manifestants pacifiques et aux militants qui soutiennent l’autodétermination pour le Sahara occidental ».

Elle relève également « les violations » des droits des Sahraouis détenus au Maroc à un procès équitable, et la « torture et d’autres mauvais traitements » dont ils sont victimes.

L’organisation cite, à cet égard, le nouveau procès civil des 24 Sahraouis, les défenseurs des droits de l’homme et militants politiques, qu’elle dit suivre de près, rappelant leur condamnation à de lourdes peines de prison suite à un procès militaire « manifestement injuste ».

« Le black-out imposé par les autorités marocaines sur les médias concernant les événements de Gdeim Izik dans lesquels ils sont accusés, et la controverse qui entourait les évènements dans ce camp en 2010, affirment le besoin urgent d’une surveillance impartiale et autorisée des droits de l’homme dans la région », est-il précisé.

L’ONG regrette par ailleurs que l’effectif de la MINURSO a été réduit l’année dernière après l’expulsion par les autorités marocaines de leur personnel civil, dont le personnel du service de déminage, en mars 2016.

Amnesty rappelle que le Sahara occidental est l’un des territoires les plus exposés aux explosions des mines, avec plus de 2 500 décès signalés depuis 1975, d’où la cruciale nécessité du service de déminage.

« Au lieu d’entraver le travail de la MINURSO, les autorités marocaines devraient coopérer pleinement avec la mission afin de s’assurer qu’elle est en mesure de s’acquitter de sa tâche », conclut Amnesty International.

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Après la nomination de David Cameron Premier ministre du Royaume-Unis, Wiliam Hague, Secrétaire aux affaires étrangères du cabinet fantôme depuis 2005, a été confirmé Secrétaire d’Etat aux affaires Etrangères et du Commonwealth.

William Hague est naît en 1961. Après des études à Oxford, il a rejoint en France l’Institut européen d’administration des affaires INSEAD. Il a travaillé pour Shell (UK) avant de rejoindre le cabinet conseil McKinsey and Co.

William Hague est un député conservateur représentant de Richmond, Yorkshire de 1989 à aujourd’hui. Après la défaite des conservateurs dans les élections de 1997 il a pris la tête du parti qu’il a quitté en 2001 suite à une autre défaite. Il est connu pour ses opinions eurosceptiques.

A souligner particulièrement

Un groupe lobbyiste pro-Polisario au Royaume-Unis « Free Western Sahara Network », a publié une lettre signée William Hague, destinée aux électeurs, dans laquelle il explique la position de son parti quant à l’intégration du contrôle des droits de l’homme au mandat de la Minurso.

Cette information, fuitée le 23 avril 2010, s’inscrivait dans le cadre démarches de lobbying pro-séparatistes initiées au Royaume-Unis en parallèle aux discussions de la résolution du Conseil de sécurité sur la question du Sahara.