Étiquette : paradis fiscaux

  • UE: Le Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux

    Le Maroc figure toujours dans la liste grise des pays considérés comme paradis fiscaux. Les autres pays de cette liste sont : Anguilla, Australie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Mongolie, Namibie, Sainte-Lucie, Thaïlande et Turquie.

    Jusqu’au 5 décembre 2017, la Mongolie, la Namibie et Sainte-Lucie figuraient initialement dans la liste noire de laquelle ils ont été déplacés après avoir adopté des mesures concrètes pour lutter contre l’évasion fiscale.

    Dans la liste noire de l’Union Européene se trouve : Fidji (Océanie), Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis), Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni), Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis), Oman (péninsule arabique), Palaos (Océanie), Panama (Amérique centrale), Samoa (Océanie), Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis), Seychelles (océan indien), Trinité-et-Tobago (Caraïbes) Vanuatu (Océanie).

    Les Îles Caïmans, Palaos et Seychelles figuraient, au début, dans la liste grise, mais ont été transférés vers la liste noire le 18 février 2020, l’UE jugeant qu’ils n’ont pas honoré leurs engagements en la matière.

    L’archipel des îles Caïmans est devenu la cinquième place financière mondiale derrière New York, Londres, Tokyo et Hong­kong . 80 000 entreprises y sont domiciliées, la plupart n’étant que de simples sociétés-écrans. Il y aurait aussi plus de 1 000 établissements bancaires et compagnies d’assurances et près de 200 trusts. La plupart des banques françaises y sont : BNP, Société générale, Crédit agricole…

    Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal.

    Certes, plusieurs organisations internationales ont proposé des critères d’identification, mais toujours partiels. La définition de l’OCDE, par exemple, trop focalisée sur la question fiscale, sert pourtant de référence depuis le G20 d’avril 2009.

     

    En fait, il faudrait parler de paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires :

     

    • Comme leur nom l’indique, les paradis fiscaux sont des territoires qui offrent un régime fiscal faible ou inexistant qui, doublé de l’anonymat, permet aux non-résidents (entreprises ou particuliers) d’échapper à l’impôt.

    • Des paradis réglementaires : le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays (transparence des comptes, ratio de fonds propres pour les activités de crédit ou de spéculation, etc.), ce qui permet d’y
    prendre des risques impensables ailleurs.

    • Des paradis judiciaires : la justice n’y applique pas des règles aussi strictes qu’ailleurs (par exemple sur l’origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec la justice des autres pays et de fournir des informations sur les particuliers et entreprises y possédant des capitaux.

    Ces trois cercles, qu’il s’agisse d’États souverains comme la Suisse et l’Irlande ou de territoires plus ou moins autonomes comme Jersey et les îles Caïmans, ont en commun l’opacité. C’est cette caractéristique qui permet de tricher à la fois avec le fisc, avec la justice et avec les régulateurs financiers. Très souvent, ces cercles se superposent : c’est le cas des Îles Vierges britanniques ou des Bahamas. Mais Monaco, par exemple, est une place financière réglementée qui coopère le plus souvent avec la justice étrangère : c’est avec le fisc étranger que le bât blesse ! De même, les magistrats qualifient Londres de paradis judiciaire, car la capitale britannique ne répond quasiment jamais à leurs questions.

    Cinq critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal :

    • L’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts).

    • Une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents.

    • Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire.

    • L’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays.

    • La faiblesse ou l’absence de la régulation financière.

    Tags : Maroc, Union Européenne, paradis fiscaux, UE, évasion fiscale, OCDE, liste noire, liste grise, 

  • Swissleaks, HSBC, Hollande et Mohamed VI

    Décidément le « chef de guerre » de la Françafrique n’a pas de chance. Au moment où il célébrait la réconciliation de la France avec le Maroc sur fond d’une longue brouille diplomatique de près d’un an – Paris avait eu le malheur d’arrêter un officiel marocain accusé de tortures et d’enregistrer un dépôt de plaintes en France contre de hauts dignitaires marocains pour les mêmes motifs – Le Monde révélait que le roi chérifien, Mohammed VI, avait déposer sur les comptes suisses de la banque britannique HSBC des millions d’euros. En effet, d’après Le Monde, « entre l’automne 2006 et le 31 mars 2007, soit la période couverte par les listings que le quotidien français a pu consulter, « le montant maximal enregistré sur ce compte était de 7,9 millions d’euros ». Or, il est en principe illégal, pour des Marocains résidant au Maroc, de détenir un compte bancaire à l’étranger.

    Sauf si on est le roi, apparemment. Selon Forbes, Mohamed VI dispose d’une fortune de près de 2 milliards d’euros. Et les méthodes d’évasion fiscale ne surprendront pas grand monde au Maroc même si il est de bon ton de ne pas aborder ce genre de sujet pour éviter le passage par la case prison.

    En Françafrique, c’est une méthode usuelle et l’évasion fiscale passe par les pays au largesse fiscale dont la Suisse, le Luxembourg, et…Monaco. Ainsi les Trabelsi sous la dynastie Ben Ali, en fuite au Canada, possédait plus de 26 millions de dollars chez HSBC en Suisse. Par contre concernant le blanchiment d’argent à Monaco, on assiste à une certaine retenue dans le P.A.F. même si le sujet a été traité dans la presse hexagonale (voir plus bas). Allez savoir pourquoi ?

    Souvenons-nous de l’affaire de la « lessiveuse africaine » :

    Le Monde.fr | 16.05.2013

    Par Mathilde Damgé 

    L’ »affaire » ressort jeudi 16 mai dans les médias, avec un article dans Libération. Le quotidien décrit « le vaste système de blanchiment d’argent venu d’Afrique » mis en place par BNP Parisbas Wealth Management Monaco, filiale de la banque dans la Principauté. Auparavant, l’agence Reuters et le Canard enchaîné avaient déjà levé une partie du voile dans cette affaire. En avril dernier, ils relayaient les informations détenues dans un document interne révélant que BNP Paribas n’avait pas exercé suffisamment de contrôles sur les transactions de clients basés en Afrique et sur ses activités de banque privée à Monaco. Jeudi, le procureur de Monaco, Jean-Pierre Dreno, joint par téléphone, reconnaît avoir reçu un signalement concernant des soupçons de réseau de chèques blanchis en Afrique et encaissés à Monaco.

    Concrètement de quoi s’agit-il ? Des touristes français étaient incités à régler leurs achats en chèques, et donc en euros, dans plusieurs pays africains (Madagascar, le Gabon, le Burkina Faso, le Sénégal et la Côte d’Ivoire) sans indiquer l’ordre. Un chèque sans ordre était revendu par le commerçant qui l’avait reçu à quelqu’un désireux de blanchir des revenus peu avouables. Cette personne payait un peu plus cher que la valeur du chèque, indiquée par le touriste en monnaie locale.

    Puis elle confiait ensuite ce chèque, toujours non attribué, à une troisième personne titulaire d’un compte monégasque BNP Paribas, qui inscrivait enfin son nom sur la ligne bénéficiaire. Lui qui était devenu le porteur du chèque versait alors l’équivalent de sa valeur en euros au « blanchisseur », moins, probablement, une petite commission pour ses services.

    COUP DOUBLE POUR LES TRAFIQUANTS

    Coup double pour les trafiquants : sortir de l’argent d’un pays où les réserves de change sont contrôlées, tout en dissimulant des revenus. Libération rapporte les confidences d’un ancien salarié (par ailleurs en procès avec la banque, aux prud’hommes de Monaco, où il conteste son licenciement). « Tous les jours, on recevait des dizaines d’enveloppes Fedex », raconte-t-il.

    « Les assistantes du service Afrique se plaignaient de n’avoir à faire que cela. » Car le système aurait fonctionné à plein régime, un « apporteur d’affaires » malgache ayant ainsi déposé 284 chèques pour un montant de 10,2 millions d’euros, entre 2008 et 2011. L’argent aurait ensuite été transféré sur d’autres comptes en Chine, en Belgique et en Suisse.

    MISSION MALGACHE

    « Pour ouvrir une information, explique Jean-Pierre Dreno, il me faudrait ce fameux rapport interne. Les informations qui nous on été communiquées par l’ancien salarié ont apporté assez peu d’éléments de preuve. Je fonde plus d’espoir sur une enquête de police. »

    Le document en question, un audit interne, transmis à la direction de la banque française en octobre 2011, et qui s’est concentré sur les opérations en lien avec Madagascar, révèle que la filiale monégasque du groupe, BNP Paribas Wealth Management, a accepté d’encaisser plusieurs milliers de chèques en euros émis à Madagascar entre 2008 et 2011, sans vérifier leur origine.

    « Ces opérations irrégulières portaient sur des petits montants unitaires. L’examen des flux effectués par la banque a permis d’identifier une augmentation du nombre de ces opérations, a attiré l’attention du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l’inspection générale de la banque », a déclaré ensuite à Reuters une porte-parole de BNP dans un courrier électronique.

    « Cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu à l’existence d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients et en conséquence, les quelques dizaines de comptes concernés ont été fermés et les mesures nécessaires ont été prises pour renforcer les contrôles et éviter que ce type d’irrégularités se reproduise », ajoute-t-elle.

    NOUVEAU COUP DUR POUR LA BANQUE

    Certes, l’enquête risque de buter sur le fait que la fraude au contrôle des changes dans les pays africains concernés n’est pas une infraction en Europe. Certes, l’infraction sous-jacente au blanchiment (escroquerie, trafic de stupéfiants…) risque d’être difficile à prouver. Certes, il faudra compter avec les difficultés habituelles des demandes d’entraide judiciaire, en particulier avec des pays qui n’adhèrent pas à la convention contre les drogues et le blanchiment de l’ONU (l’UNODC, Office des Nations unies contre la drogue et le crime)…

    Mais le combat de la principauté n’est pas anodin : « Il y a des prises de guerre qui peuvent être intéressantes, on parle de millions d’euros », confie Jean-Pierre Dreno. Car, quand les sommes gelées sont saisies par la justice, elles sont partagées entre les pays parties prenantes, souvent moitié-moitié.

    Victoire pas seulement financière, mais aussi symbolique, dans un contexte de lutte contre les paradis fiscaux, ce que Monaco se défend d’être depuis que le Rocher a officiellement pris l’engagement de mettre en œuvre les principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en 2009.

    Dans cette affaire, la banque se défend aujourd’hui en expliquant : « Les pratiques identifiées concernaient des comptes de clients de différents pays africains. Ces comptes étaient liés à une activité commerciale réelle (hôteliers, commerçants…) et pouvaient recevoir des remises de chèques pour faciliter les achats sur place de touristes ou d’expatriés français sans compte dans les banques locales. »

    Quant à savoir si de telles pratiques pourraient toucher d’autres branches de gestion de fortune de BNP Paribas Wealth Management, la banque répond : « Nos procédures en la matière ont été renforcées. »

    C’est un nouveau coup dur pour la banque après l’affaire Luxumbrella, qui avait montré une volonté de dissimulation et d’optimisation fiscale, à tout le moins ; le produit de défiscalisation Luxumbrella a depuis cessé d’être commercialisé.

    Début avril, la banque avait ensuite dû ensuite affronter les révélations Offshore Leaks et la mise au jour que BNP Paribas et Crédit agricole avaient supervisé la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux à la fin des années 1990 et dans les années 2000.

    Onde de chèques à BNP Monaco

    Libération – 15 mai 2013

    Par Nicolas Cori

    La filiale monégasque de la première banque de France aurait mis au point un vaste système de blanchiment d’argent venu d’Afrique. L’affaire, révélée par l’ONG Sherpa, embarrasse le groupe.

    L’évasion fiscale, cela ne concerne pas que les pays riches. En Afrique, les fraudeurs font sortir des milliards de devises du continent. Et, pour les aider, il y a les banques. Ainsi, BNP Paribas Wealth Management Monaco, filiale monégasque de la première banque française, est soupçonnée de blanchiment d’évasion fiscale et de fraude au contrôle des changes au détriment d’au moins quatre pays africains : Madagascar, Gabon, Sénégal, Burkina Faso. Selon Jean Merckaert, de l’association Sherpa, qui a révélé l’affaire et saisi la justice monégasque, « cela pourrait concerner des dizaines, voire plus d’une centaine de millions d’euros ». Un ancien salarié, licencié pour avoir alerté sa hiérarchie sur ces pratiques, conteste aujourd’hui son éviction devant les prud’hommes de Monaco. L’affaire gêne la banque, qui se targue d’être irréprochable en matière éthique.

    Grain de sable. « La lessiveuse africaine », c’est ainsi qu’est surnommé par certains salariés le système astucieux mis en place par BNP Paribas Monaco au début des années 2000. Pour fonctionner, il nécessite la collaboration involontaire de touristes français en voyage en Afrique. Au lieu d’avoir à régler en francs CFA leurs nuits d’hôtel, on leur propose de payer en euros avec leur carnet de chèques, en laissant le nom du bénéficiaire en blanc. Un trafic se met en place : les chèques sont revendus à des compatriotes disposant d’un compte en banque à BNP Paribas Monaco, endossés par ces derniers, et envoyés par courrier à leur banque, qui les encaisse. Pour les participants au trafic, l’intérêt est double : sortir illégalement de l’argent d’Afrique, alors que le contrôle des changes impose de passer par des bureaux de change agréés, et cacher au fisc ses véritables bénéfices commerciaux. Les autorités bancaires françaises, qui gèrent les compensations entre la France et Monaco, n’y voient que du feu : de l’extérieur, les chèques ont l’air de traduire des opérations effectuées en Europe, pas en Afrique.

    Jusqu’en 2011, la « lessiveuse » tourne parfaitement. Au centre du dispositif, les commerciaux de la cellule Afrique de BNP Paribas Monaco, qui se partagent le continent. Pour démarcher de nouveaux clients, ils comptent sur les « apporteurs d’affaires », des hommes d’affaires locaux chargés de faire les rabatteurs. Certains se voient confier le soin de centraliser les chèques. Ainsi, selon un document interne de BNP Paribas, un apporteur d’affaires malgache dépose, entre 2008 et 2011, 284 chèques pour un montant de 10,2 millions d’euros. Et ce n’est pas le client le plus prolifique. A Monaco, on s’organise pour traiter l’afflux de chèques. « Tous les jours, on recevait des dizaines d’enveloppes Fedex, raconte un ancien salarié. Les assistantes du service Afrique se plaignaient de n’avoir à faire que cela. »

    Pendant des années, la pratique prospère, avec la bénédiction de la direction locale. Ainsi, en 2009, le responsable de la cellule Afrique et le chargé de Madagascar sont débauchés par KBL Monaco (la filiale d’une banque privée belge) pour monter une structure équivalente. En réaction, Dominique Roy, directeur général de BNP Paribas Monaco, se déplace à Madagascar pour convaincre les clients de ne pas changer de banque. Pas de chance, en 2011, un grain de sable met à bas ce beau système. Un salarié en bisbille avec sa hiérarchie (qui lui reproche de ne pas être assez rentable et l’a mis au placard) alerte la direction sur la conformité du trafic de chèques. Une mission d’inspection est envoyée à Monaco. Son rapport, datant d’octobre 2011, ne peut que constater l’évidence : « La mission a relevé un nombre important de remises de chèques en provenance de pays africains. Il apparaît que la banque ne maîtrise pas totalement l’arrière-plan économique d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients. » Et d’ajouter que cela « génère des risques élevés pour la banque en raison de l’inadaptation du dispositif de conformité ». Décision est prise de tout arrêter, mais personne n’est sanctionné. A l’exception du lanceur d’alerte, qui se voit licencier pour « insuffisance de résultat » et « indiscipline ».

    Ménage. Interrogée, la banque reconnaît les faits, mais les minimise. Il s’agissait de « faciliter les achats sur place de touristes ou d’expatriés français sans compte dans les banques locales », explique-t-elle, tout en reconnaissant que, suite au rapport, il a été mis fin à cette pratique « en 2011 et 2012 ». Mais cette histoire inquiète. Fin avril, suite aux révélations de Sherpa, le responsable du Wealth Management de la banque, Vincent Lecomte, s’est rendu à Monaco. Sa mission : s’assurer que le ménage a été bien fait dans les comptes Afrique si la justice s’intéresse de près à l’affaire. Pour l’instant, BNP Paribas peut compter sur la légendaire clémence monégasque. Informé des faits par Sherpa il y a un mois, le parquet de la principauté est resté inactif. « Des investigations vont être menées, assurait hier le procureur général Jean-Pierre Dreno. Mais, au stade actuel, il n’est pas question de saisir un juge d’instruction. »

    Sam La Touche, 9 fév 2015

    Tags : Maroc, François Hollande, HSBC, Swissleaks, off shore, paradis fiscaux,

  • Le Maroc, un refuge pour les criminels

    Depuis le règne de Hassan II, le Maroc avait gagné la réputation de refuge pour les dictateurs. Le Shah d’Iran et Mobutu Sese Seko font partie de la liste des despotes accueillis par le roi le plus sanguinaire de l’histoire du royaume chérifien.

    Depuis l’intrônisation de Mohammed VI, le Maroc est devenu aussi un refuge de l’argent détourné en vue d’échapper au fisc. Il fait partie de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union Européenne.

    Beaucoup de criminels de droit commun ont aussi échappé à la justice des pays européens et d’ailleurs en se réfugiant au Maroc. C’est le cas de Mounir Kiouh, un marocain condamné par la Cour d’Appel de Liège à 15 ans de prison suite au meurtre de la petite Théa par le compagnon de mère.

    Pour échapper à la justice belge, l’assassin de cette fillette de 2 ans s’est enfui au Maroc où il vit depuis 7 ans dans les banlieux de la ville de Tétouan, où il a été récemment localisé par la famille de la victime et arrêté par la police marocaine 14 ans après les faits.

    Tags : Maroc, crime, paradis fiscaux, Mounir Kiouh, Théa, Belgique,

  • Maroc : D’où vient la fortune de Mohammed VI ?

    Selon plusieurs sources bien informées, la fortune du roi du Maroc Mohammed VI est estimée à plus de 5,7 milliards de dollars. Dans un discours officiel, le souverain marocain s’est déjà demandé où sont parties les richesses du Maroc.

    Le citoyen marocain, pour sa part, s’est posé une autre question très pertinente : Si le Maroc n’a pas de gaz ni de pétrole, d’où diables Mohammed VI tire-t-il autant d’argent pour se situer bien haut dans l’échelle des têtes les plus fortunés du monde ?

    Eh bien, la réponse est là. Cet argent dissimulé dans les paradis fiscaux notamment en Suisse est le fruit d’un détournement systématique des revenus du phosphate du Sahara Occidental, des deniers publics mais surtout des lignes de crédit octroyées par les bailleurs de fonds internationaux tel le FMI et la BANQUE MONDIALE.

    Mohamed VI ne se contente pas de spolier le peuple marocain, le plus grave c’est qu’il l’endette sur plusieurs générations. Une dette qui restera à la charge éternelle des Marocains même s’il y a un changement de régime.

    Aujourd’hui Mohamed VI concentre tous les pouvoirs et décide de tout dans un Maroc qu’il considère comme son fief féodal et les Marocains comme ses serfs.

    Alors qu’ils mènent en toute quiétude « l’approche sécuritaire », le nom déguisé de l’approche répressive et violente, la presse du Makhzen, au Maroc il n’y a qu’une presse créée par les experts de Mohammed Yassine Mansouri, c’est-à-dire aux ordres du palais et et de sa stratosphère bruissent de rumeurs de bouleversements à venir dans les arcanes du pouvoir marocain et de ses administrations. Ainsi va notre vie politique: susciter des espoirs de changements à chaque révolte populaire.

    Le seul bouleversement digne de ce nom serait la disparition pure et simple du Makhzen et l’instauration d’une bonne république fédérale ! Tant que durera cette monarchie prédatrice égocentrique, féodale et despotique, point de salut !

    Tags : Maroc, Mohammed VI, fortune, Forbes, spoliation, pillage, détournement, paradis fiscaux, off-shore, Panama Papers, banques suisses,

  • Le Maroc, paradis fiscal selon Oxfam

    Le Maroc devrait être ajouté à la liste des paradis fiscaux de l’UE.

    Les paradis fiscaux privent les gouvernements de milliards de dollars chaque année, ce qui alimente la pauvreté et les inégalités. L’objectif affiché de la liste noire de l’UE était de tenter de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. Hélas, d’après les recherches d’Oxfam, l’UE s’apprête à donner carte blanche aux principaux paradis fiscaux dans le monde.

    Ce rapport révèle comment, à l’occasion de la première révision annuelle des listes grise et noire des paradis fiscaux de l’UE, au moins 9 paradis fiscaux notoires seront retirés des listes, comme les Bermudes, les îles Caïman et le Panama. Il révèle également que si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres, cinq d’entre eux devraient figurer sur cette liste noire.

    La liste noire des paradis fiscaux de l’UE a été diffusée en décembre 2017 suite à diverses révélations majeures comme LuxLeaks, les Panama Papers et les Paradise Papers. Le processus d’élaboration de la liste noire Le Maroc devrait être ajouté à la liste des paradis fiscaux de l’UE.de l’UE englobe deux listes : une liste noire et une liste grise. À l’heure actuelle, seulement cinq petits états insulaires (Guam, les Îles Vierges des États-Unis, Trinité-et-Tobago, Samoa et les Samoa américaines) figurent sur la liste noire de l’UE, et 63 pays apparaissent sur une liste grise distincte de pays dont les gouvernements se sont engagés à réformer leurs pratiques.

    La première révision annuelle de la liste noire de l’UE, qui sera publiée prochainement, permettra de déterminer si elle est à la hauteur de ses ambitions. Dans la perspective de cette révision, Oxfam a examiné le processus d’élaboration de la liste depuis son lancement et conclut que si l’UE persiste avec son mode de sélection actuel, la plupart des véritables paradis fiscaux mondiaux pourraient être déclassés (c’est-à-dire retirés des listes noire et grise) en 2019.

    Oxfam a identifié 23 juridictions qui, d’après les directives et les critères actuels, devraient figurer sur la version 2019 de la liste noire de l’UE, ainsi que 32 juridictions qui devraient figurer sur la liste grise. D’après cette recherche, les pays suivants pourraient être déclassés, notamment :

    • Neuf véritables paradis fiscaux : Bahamas, Bermudes, îles Caïman, île de Man, îles Vierges britanniques, Guernesey, Hong Kong, Jersey et Panama,

    • Deux pays trop puissants pour figurer sur la liste noire : États-Unis et Suisse .

    Oxfam a identifié 18 juridictions qui devraient s’ajouter à la liste noire actuelle de l’UE (portant la liste noire à 23 juridictions), ainsi que 32 juridictions qui devraient rester sur la liste grise. Les États-Unis et Singapour échapperont à ces deux listes pour la deuxième année consécutive, alors que Singapour est un paradis fiscal aux pratiques fiscales agressives et les États-Unis ne répondent pas aux critères de l’UE.

    Les tableaux 1 et 2 ne sont pas les listes de paradis fiscaux selon Oxfam. Oxfam souhaite exposer les écueils potentiels de la méthode de sélection actuelle à la lumière des résultats qu’elle produit.

    Source : Oxfam

    Tags : Maroc, Oxfam, paradis fiscaux, union européenne, offshore,