Étiquette : procès

  • Algérie : Des peines allégées pour Ouyahia et Youcef Yousfi

    par Abla Chérif

    L’affaire Sovac a connu hier son épilogue. La cour d’Alger a confirmé la première sentence prononcée à l’encontre du principal inculpé et revu à la baisse la peine du frère de Mourad Eulmi, Ouyahia, Youcef Yousfi et de l’ex-Pdg du CPA.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – La cour d’Alger a confirmé la première peine qui avait été prononcée à l’encontre de Mourad Eulmi. Ce dernier écope de dix ans de prison, une sentence à laquelle s’ajoute la confiscation de tous ses biens ainsi que le gel des activités de toutes ses entreprises également sommées de payer une amende de 32 millions de DA chacune.

    Ahmed Ouyahia a vu sa peine prononcée en première instance réduite de deux ans, il a en effet été condamné à dix ans de prison au lieu de douze. L’ancien Premier ministre en est à sa quatrième lourde condamnation prononcée dans les procès liés à la corruption. La peine la plus lourde, quinze ans de prison, avait été prononcée à l’issue du jugement en appel de l’affaire de l’automobile, en décembre dernier. Ouyahia a été également condamné, en première instance à douze années de prison dans l’affaire Haddad et 10 ans dans le dossier de Tahkout.

    La cour d’Alger a également revu à la baisse les premières peines prononcées à l’encontre de trois autres prévenus : Khider Eulmi, frère du principal accusé, Omar Boudiab, ex-P-dg du CPA, et l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi. Le premier a été condamné à cinq années de prison au lieu de sept, et les deux autres prévenus à deux années de prison, dont une avec sursis au lieu de trois.

    Il faut rappeler que la prononciation du verdict a été reportée à trois reprises en raison de l’incident qui avait marqué ce procès. Un vif échange verbal entre le bâtonnier d’Alger et le président du tribunal avait dégénéré et ouvert la porte à un grand conflit entre la défense de Mourad Eulmi et la cour.

    Au nom de tous les avocats, Me Sellini avait demandé un report du procès en raison de la grande fatigue de ces derniers, cette requête avait été rejetée par le président du tribunal qui a réagi à l’insistance du bâtonnier en faisant appel à la force publique. Victime d’un malaise qui s’est produit à ce moment, Me Sellini a été évacué.

    Les avocats ont décidé de boycotter les séances suivantes avant même d’avoir pu plaider, mais le président du tribunal, qui venait d’achever les auditions, a mis l’affaire en délibéré. La grogne s’est étendue à l’ensemble des avocats d’Alger qui ont déclenché une grève d’une semaine.
    A. C.

    Le Soir d’Algérie, 22 oct 2020

    Tags : Algérie, Ahmed Ouyahia, Mourad Eulmi, Youcef Yousfi, procès, corruption,

  • Algérie : Quand Haddad régnait sur les ports d’Algérie 0

    par Abla Chérif

    L’audition d’anciens directeurs de ports a révélé l’ampleur des privilèges accordés à Ali Haddad qui, affirment ces derniers, bénéficiait de ces avantages grâce au ministère des Transports.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – L’ex-directeur du port d’Alger est le premier a être appelé à la barre ce mercredi, troisième jour du procès de Haddad. Il est poursuivi pour mauvaise utilisation de fonction, utilisation de deniers publics de manière contraire à la loi et octroi d’indus avantages. Mohamed Kerrah nie d’emblée tous les faits qui lui sont reprochés et insiste sur le fait que tous les avantages ont été octroyés à l’homme d’affaires durant une période où il n’était pas en fonction.

    « J’étais en poste de 2011 à 2017, dit-il. Les premiers accords conclus avec Haddad au port d’Alger ont eu lieu en 2002, soit neuf ans avant mon arrivée. Quand je suis arrivé, un contrat se trouvait donc déjà en cours. Dans le document en question, il y avait des clauses qui permettaient un renouvellement de tous les accords passés, le ministère des Transports est seul responsable de ces accords. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, il fallait son accord, je n’ai signé aucun contrat, les seuls documents que j’ai signés portaient sur le renouvellement du bail. Même après mon départ à la retraite, tout a été renouvelé avec l’accord du ministère concerné .» Il ajoute : « Le terrain a été acquis par Haddad en 2006, je n’étais pas en poste à cette époque.

    Le droit de jouissance lui a été accordé par le ministère des Transports. En 2012, Haddad a changé l’appellation d’une de ses sociétés, un document nous a été adressé pour nous en informer et j’ai signé une nouvelle fois .»
    L’enquête menée sur les faits qui se sont déroulés a établi qu’en janvier 2018, l’ex-ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, lui avait accordé un renouvellement pour une durée de vingt ans de concessions de trois structures portuaires au port d’Alger, 64 447 m2, au quai 36, 3 735 m2 au môle et 5 860 m2 au quai 26, servant à la construction d’une unité de bitume.

    L’ancien directeur du port de Mostaganem est appelé à son tour à la barre. Poursuivi pour mauvaise utilisation de fonction, conflit d’intérêts et octroi d’indus avantages, il nie à son tour tous les faits qui lui sont reprochés et affirme que rien ne pouvait être entrepris sans l’accord du ministère des Transports.

    « En 2016, déclare ce dernier, de nombreuses entreprises privées et publiques ont présenté des demandes pour des concessions portuaires, la décision était du ressort du ministère du Transports (…) les demandes de Haddad ont été acceptées ».

    L’enquête menée a établi là, également, que Ali Haddad avait pu bénéficier d’un espace de stockage de bitume de 2 600 mètres carrés pour une durée de quinze années.

    Les mêmes avantages lui ont été accordés au port de Annaba où il a pu bénéficier de deux espaces d’une superficie de 3 500 mètres carrés et de 4 230 mètres carrés. La première assiette lui a été octroyée en 2014. Une année après, le ministère des Transports l’autorise à acquérir la seconde unité de stockage de bitume.
    A. C.

    LE PATRON DE L’ETRHB AU JUGE :

    «J’ai été jugé avant de comparaître devant un tribunal»
    Le juge entame l’audition de Ali Haddad en lui rappelant qu’il est poursuivi pour blanchiment d’argent.

    Le prévenu, jugé à partir du pénitencier de Tazoult, exige que le droit de présomption d’innocence lui soit appliqué. «C’est de votre droit», répond le magistrat. Haddad poursuit : «C’est un droit dont je n’ai jamais bénéficié (…)
    On m’accuse d’avoir accaparé tous les marchés du pays, On impute à Haddad tout ce qu’il y a de plus mauvais, tout ce qu’il y a de mal dans le pays. L’entreprise que je gère a été mise sur pied en 1988 avec mes frères.»
    L’ex-patron de l’ETRHB est interrogé sur les nombreux crédits bancaires qui lui ont été octroyés. «Douze crédits ont été accordés à mon entreprise, soutient le prévenu. Neuf d’entre eux ont été totalement remboursés, et les trois autres crédits ont été remboursés à hauteur de 25%.»

    Le rapport de l’enquête menée autour de l’ETRHB a démontré que l’entreprise avait pu bénéficier de 452 crédits auprès des banques, pour un montant de 211 000 milliards de centimes. Sur la somme globale, 167 000 milliards de centimes ont été accordés par des banques publiques, à leur tête le CPA (Crédit populaire d’Algérie) qui, à lui seul, a accordé 73 000 milliards de centimes.

    Le juge interroge ensuite Haddad au sujet de l’affaire du tramways. Réponse : «Mon entreprise, l’ETRHB, participait à hauteur de 5%, le reste était détenu par Alstor France. La société mère et une entreprise italienne. Je ne peux pas me défendre comme les autres. Je ne peux pas me défendre correctement puisque le juge d’instruction ne m’a remis aucun document et que je me trouve en prison. Ils ont voulu ternir mon image, me salir. J’ai été jugé avant de comparaître devant la justice.

    La presse m’a sali dès mon arrestation.» Le magistrat demande ensuite à Ali Haddad se s’exprimer au sujet des 124 marchés publics dont a bénéficié le groupe ETRHB pour un montant de 78 410 milliards de centimes. Réponse : «J’ai obtenu 124 marchés sur les 5 000 autres existants.

    En 2015, j’ai perdu deux milliards de DA, entre 2017 et 2018, les gains de l’entreprise ont chuté de 4 milliards de DA.» Haddad se plaint : «À chaque comparution, on m’accuse d’une nouvelle chose. La première fois, on a dit que j’allais prendre la fuite et que j’étais britannique.

    La seconde fois, on m’a dit que j’avais une casemate pleine d’armes, et à présent, que je suis l’ami de Trump.»

    Haddad tente de s’exprimer au sujet de l’affaire, qui l’a conduit à Tazoult, du contrat de lobbying passé avec un cabinet américain pour un montant de dix millions de dollars.

    Mais le juge lui demande de mettre fin à son discours car n’étant pas concerné par ce dossier. Il est 18h30. Le tribunal lève la séance. L’audition de Haddad se poursuivra aujourd’hui.
    A. C.

    Rebbouh Haddad : «Je n’avais pas de salaire au groupe»

    Rebbouh Haddad, frère du principal inculpé dans l’affaire de l’ETRHB, a été, à son tour, auditionné hier au niveau de la cour d’Alger.

    Face au juge, ce dernier a affirmé qu’il ne possédait aucun bien immobilier en son nom tant en Algérie qu’à l’étranger, mais qu’il détenait, en revanche, un compte bancaire commun, avec son épouse et ses enfants, qui contient 70 000 euros. «Je ne suis pas concerné par la gestion de l’ETRHB», soutient encore ce dernier en expliquant que son rôle au sein de cette entreprise se limitait à assurer la coordination entre les différentes commissions et que celles-ci étaient dotées chacune de son propre responsable. À une question du juge sur le montant qu’il percevait au niveau de l’entreprise de son frère, Rebbouh répond qu’il n’était pas payé : «Je n’avais pas besoin de salaire, je prenais de l’argent lorsque j’en avais besoin.»

    À une autre question relative au rôle qu’il jouait au sein du club sportif de Haddad, il répond encore : «J’étais bénévole, j’étais là pour aider, c’est d’ailleurs moi qui ai amené Djamel Belmadi.»

    Rebbouh Haddad a été placé sous mandat de dépôt le 1er mars dernier après avoir été auditionné dans le cadre de l’enquête qui a touché l’ETRHB. Il avait été écouté par un juge d’instruction du tribunal de Bir-Mourad-Raïs qui avait conclu à sa culpabilité dans l’affaire Ali Haddad.

    Mardi, second jour du procès, Amer, un autre des frères Haddad, avait comparu devant le juge, affirmant, à son tour, qu’il n’était nullement concerné par la gestion de l’ETRHB : «J’ai une part dans l’héritage qu’a laissé mon défunt père. J’ai une société versée dans les travaux publics mais elle est gérée par un spécialiste, quant à moi, je perçois un salaire mensuel de 200 000 DA.»

    Lors du procès en première instance qui s’était déroulé au tribunal de Sidi-M’hamed, Ali Haddad avait paru très contrarié par la présence de ses frères, affirmant au juge qu’il était le seul responsable de l’ETRHB et qu’aucun des membres de sa fratrie n’avait de responsabilité dans cette affaire.
    A. C.

    Le Soir d’Algérie, 15 oct 2020

    Tags : Algérie, Ali Haddad, corruption, procès, Bouteflika, frères Haddad, ETRHB,


  • Algérie : Le nid des excroissances

    par Abdou BENABBOU


    Pour se défendre face à la justice, l’ancien ministre des Transports Amar Ghoul n’en démord pas et reste figé dans une logique dont malheureusement il n’a pas le monopole. Droit dans ses bottes, il soutient qu’il se devait de suivre les instructions verbales de l’ex-président de la République. Il confirme sans se rendre compte de l’énormité d’un axe immuable d’une gouvernance rendant le verbe présidentiel un axiome rigide au-dessus de n’importe laquelle des considérations légales. Il ne pouvait mieux démontrer comment était compris le sens d’une charge ministérielle et ce pourquoi un ministre était désigné.

    C’est lui qui a ordonné le maquillage d’un tronçon d’autoroute non encore totalement réalisé, parce qu’il redoutait qu’il ne soit pas à l’heure de l’inauguration présidentielle pour laquelle il s’était engagé. On sait que la formule avait des petits et peinturlurer les façades des immeubles en ruine avant le passage des limousines était un sport incontournable pour ceux qui ménageaient leurs carrières. Tout était su mais on laissait faire, l’essentiel était que les égos soient saufs.

    Tous les hauts responsables aujourd’hui jugés ne sont pas en reste et tous ont pour se défiler étalé ce moyen de défense pour tenter de faire comprendre aux juges que l’institution judiciaire subitement en effervescence se trompait de pays et que les lois algériennes avaient été promulguées pour servir d’ornement factice et valoir bonne mine face à tout le monde.

    Cette gouvernance informelle et permissive appliquée au grand jour a fait le nid de multiples excroissances qui en s’amplifiant se sont transformées en immense gangrène qui a déboussolé l’ensemble du pays.

    Philosophie d’une gestion, le passe-droit devenait droit et sacerdoce auxquels les hauts commis se prêtaient avec allégresse sans lesquels une grande responsabilité n’avait aucun sens. Pourquoi dès lors s’en priver lorsqu’un président de la République lui-même, pour le peu qu’on sache, s’arroge l’infantile privilège d’intervenir au bénéfice d’une connaissance pour l’octroi d’un terrain ou d’un appartement et va jusqu’à distribuer des billets d’avion.

    Le Quotidien d’Oran, 15 oct 2020

    Tags : Algérie, Amar Ghoul, cirruption, procès,

  • Algérie : De lourdes peines prononcées dans le procès de Mme Maya

    Nachinache Zoulikha-Chafika, dite « Mme Maya », jugée par le tribunal de Chéraga pour des affaires de corruption, a été condamnée mercredi à 12 ans de prison ferme, peine assortie d’une amende de 6 millions de dinars et de la saisie de ses biens.

    Ses deux filles, Imène et Farah, ont été condamnées chacune à 5 ans de prison ferme avec une amende de 3 millions de dinars et la saisie des biens. Impliqués dans cette affaire, l’ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, a été condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende d’un million de dinars, et son fils Chafie à 2 ans de prison ferme et une amende de 500.000 DA. Jugés aussi pour cette affaire, l’ancien wali d’Oran, Abdelghani Zaâlane, et l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel ont été condamnés, tous les deux, à 10 ans de prison ferme avec une amende d’un million de dinars chacun. Les deux investisseurs et entrepreneurs,

    Belaïd Abdelghani et Ben Aïcha Miloud ont été condamnés respectivement à 7 et 10 ans de prison ferme avec une amende d’un million de dinars chacun. L’ancien député à la retraite, Omar Yahiaoui (en fuite à l’étranger), a été condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende d’un million de dinars, la saisie des biens et le lancement d’un mandat d’arrêt international à son encontre. Mme Maya et ses deux filles doivent, selon le verdict, verser 600 millions de dianrs de dédommagement au Trésor public. La défense a décidé de faire appel du jugement.

    Le Midi Libre, 15 oct 2020

  • Algérie : 2019, l’année de toutes les surprises

    A un quelques heures de la fin d’année, beaucoup d’Algériens ne se posent pas la question de savoir où ils passeront le réveillon. Ça sera chez eux. Ils ne feront même pas attention aux douze coups de minuit. D’ailleurs, il n’y en aura pas. Avant, c’est-à-dire dans une autre vie, avant l’émergence du mouvement populaire et ses 45 vendredis de mobilisation, la présidentielle reportée deux fois, les partis politiques, l’Internet et toutes les babioles pratiques qui nous viennent d’Occident, les citoyens s’intéressaient un peu aux fêtes de fin d’année.

    Avec l’arrivée dans nos vies du tsunami politique avec les conséquences que l’on vit, le pays s’en trouve connecté au reste du monde. Les Algériens ne sont pas les seuls à manifester. A Hong Kong, Beyrouth, au Chili, en France et ailleurs, le mode est aux marches hebdomadaires. Toutes ces marches pacifiques que nous avons empruntées aux Occidentaux, pour au final, faire mieux, nous feront toucher du doigt comment les Occidentaux fêtent l’arrivée d’une nouvelle année.

    Mais cela ce sera pour cette année. Avant, dans une autre vie, lorsque le pays était sous sa Chappe de plomb, les Algériens allaient voir ailleurs comment ça se passait, on zappait, un coup en Europe, un autre aux Etats-Unis. Et on découvrait que ça ne servait à rien de voir des types s’amuser comme des fous et sauter au plafond au douzième coup de minuit. Les premières années de l’ouverture médiatique, beaucoup d’Algériens attendaient devant leurs écrans de télé la mort d’une année dans plusieurs pays du monde. La France, les Etats-Unis, la Russie, le Japon….bien entendu pas de pays africains ni arabes. Sauf que ces dernières années, nous constatons l’entrée de Dubaï dans le cercle fermé des villes «dans le vent».

    Cela dit, ce serait dévoiler un secret de polichinelle que de dire que les Algériens d’en haut on toujours fêté l’événement. Ils le faisaient entre eux dans les appartements de quartiers chics. Ils le font encore dans les grands hôtels. Mais jamais dans la rue. Mais si ! Lorsque ça leur prend de faire un boulevard un trente et un décembre, les Champs Elysée sont à deux heures d’avion seulement.

    En attendant les quelques heures qui nous séparent de l’heure H, tout le monde sait que cette année qui se meurt, aura été historique. Elle a mis les Algériens d’en bas dans la rue et forcé la main à tout un régime, dont les symboles réveilleront en prison. De quoi sera fait 2020 ? Dieu seul le sait. Et pour cause qui pensait, en décembre 2018, ce qu’allait enfanter 2019.

    Par Nabil G.

    Ouest Tribune, 30 déc 2019

    Tags : Algérie, Bouteflika, Hirak, procès, corruption, Gaïd Salah,